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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
450 du Code de procédure civile.
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6a0ff89dcdc6046d478a3685
Chambre des Urgences
6a210c31cdc6046d47095f4a
3 juin 2026
été prorogé au 03 juin 2026, Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Référés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
30 avril 2026
prononcé la décision suivante à l'audience du 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Jurid. Premier Président
69df2523cdc6046d47483e34
14 avril 2026
Ordonnance prononcée le 14 Avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6a210c21cdc6046d470959b9
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
Ordonnance prononcée le 15 Avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Pôle 3 - Chambre 5
69df21f5cdc6046d4747fc3b
450 du code de procédure civile
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
contradictoirement le 30 avril 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69df2521cdc6046d47483e1b
69e077dccdc6046d4769b310
69eafb8dcdc6046d4757076d
23 avril 2026
prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69fc2367cdc6046d47e178d8
29 avril 2026
prorogé au 29 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 29 avril 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre Premier Président
694cd6ea75782d5f068b7813
24 décembre 2025
été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
694cd6e775782d5f068b7803
Chambre des Etrangers
6a11356bcdc6046d47a60319
22 mai 2026
450 du code de procédure civile. **** MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par M.
Premier président
690aef9328bf9d42b6cc36c2
4 novembre 2025
réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6a0ff8accdc6046d478a37dd
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78a3cdc6046d4703afcc
7 mai 2026
Recours Hospitalisation
69ef1710cdc6046d47af87ea
24 avril 2026
Par conclusions reçues au greffe de la cour le 17 avril 2026, soutenues oralement à l'audience par son conseil et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure