Selon l'article 1110, al.2, du même code : « Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties. » Il appartient à la

[B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros versée au titre de frais administratifs ; - la condamnation de la SCI [A] à lui payer la somme de 4 500 euros de dommages et intérêts; - la condamnation de la SCI [A] à lui payer la somme de 2

[J] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

à [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13fFévrier 2026, en

la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance ; - condamner l'Ircantec à lui payer la somme de 2 500

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la Sa [Adresse 3] à verser à [T] [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

[M] [S] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité justifie la condamnation de Mme [E] à payer à la SAS Bleu Plaisance une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 2 du code civil dispose que 'la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif'.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la régularité de l'information pré-contractuelle L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

L'appelante sera en conséquence condamnée à verser à chacun d'eux une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire totale du jugement, condamné la société [1] aux dépens.

L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un

[Q] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. L'ANGDM est également condamnée aux dépens d'appel.