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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
696a7256cdc6046d478cb632
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Août 2024 - RG n° 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[I]-[A]-[E] [X]-[F] et de la S,C.P.
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRET N°408 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 C.P/V.D [X] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca77
15 février 2008
15 février 2008
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S/MER en date du 29 Janvier 2007 - RG no F 06/00132 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89233
11 septembre 2007
11 septembre 2007
TAPIDAIMPLUS et Frédéric X...qui succombent devront supporter les dépens de l'instance et payer à Patrick Y...une somme complémentaire équitablement arbitrée à 1. 200 € en application de l'article 700
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7976
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Sur les autres demandes La société qui succombe supportera les dépens du déféré et sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c8
18 octobre 2007
18 octobre 2007
/C.P.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a80d41e0057d43e2bc
12 mai 2022
12 mai 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] et le condamnant au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f17
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/0051 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT
Source officielle2ème chambre sociale
696a725fcdc6046d478cb6cf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00387 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONT L'EVEQUE en date du 17 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
17 juin 2020
[M] [R] , et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5080
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] [O], - de condamner la caisse à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda442
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816ad1fb03057d9a50b6
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50c0
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.
Source officiellePage 7 sur 77