700 du Code de Procédure Civile - Rejette toute autre demande

à la SASU MULLOT 79 la somme de 100 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens'.

D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

D'autre part, aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.

[J] [L] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

[Z] à leur payer la somme de 3 000 € à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile. 5.

710 du Code général des impôts.

de ces opérations à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de la marge prévu par l'article 268 du code général des impôts.

[Z] à payer à la société Maaf la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande présentée par M.

700 du code de procédure civile.

assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

700 du code de procédure civile.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mais l'article 1343-1 du code civil retient que le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts.

700 du code de procédure civile.

par le code général des impôts.