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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6671469e057d789ac8
26 avril 2022
26 avril 2022
' 72 points en 2017. ' 72 points en 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[L] à payer à la salariée les sommes de : - 72 euros au titre du reçu du solde de tout compte, - 72 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 72 euros, outre 7,2 euros de congés payés,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
Nora Z... a conclu à : - l' absence de déplafonnement sur le fondement de l' article 27 du décret du 30 septembre 1953, - la fixation du loyer à 2 385, 72 € HT par an, - la condamnation de Roger X..
Source officielle2ème Chambre
634a4f3dacdcd6adff75a974
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle est cependant restée propriétaire des lots : 72 constitué d'un studio, 73 constitué d'un casier à skis, 177, 182, 184, 185 et 188 à 190 constitués de box.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81648
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points 2015 : 36 points 2016 : 72 points 2017 : 72 points 2018 : 72 points 2019 : 72 points 2020 : 36 points.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e510245198
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points en 2014 ; ' 72 points en 2015 ; ' 72 points en 2016 ; ' 36 points en 2017 ; ' 36 points en 2018 ; ' 72 points en 2019 ; ' 72 points en 2020 ; - de condamner la CIPAV à rectifier ses
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64c35c22f01612d969defe77
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Localité 6] non comparants ni représentés * * * Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1873bcaf505db69688f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 72] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur l'environnement et pas seulement sur les impacts supplémentaires du projet, conformément au 4° du I de l'article R. 214-72 du code et en ce qu'elle n'étudie pas l'incidence de l'augmentation du débit
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il convient de préciser pour une meilleure compréhension du dossier que la société [72] a été constituée en 1993 par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () En application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce8
7 août 2024
7 août 2024
heures ne répond pas aux prescriptions de l'article L. 3211-2-2 du code de santé publique.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
30 avril 2026
30 avril 2026
de la somme de 72 000 euros, correspondant au montant de l'indemnité d'immobilisation prévue contractuellement.
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09a
25 août 2022
25 août 2022
[R] [T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 9 et 202 du code de procédure civile, Vu les articles 1316, 1359 et 2224 du code civil Déboutant les appelants de leurs demandes, conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6629f370dc6faf0009588a79
24 avril 2024
24 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b3
26 juin 2013
26 juin 2013
, seront partagés par moitié entre les parties, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
8 août 2025
alors que ces certificats doivent être circonstanciés en fonction de l'état de santé de Mme [Y] au moment de chaque examen 4°) le non-respect par le directeur de l'établissement de l'article L. 3212-2
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d6647597
24 avril 2025
24 avril 2025
points pour l'année 2015 . 72 points pour l'année 2016 . 72 points pour l'année 2017 . 72 points pour l'année 2018 . 72 points pour l'année 2019 . 36 points pour l'année 2020 - condamner la [7]
Source officielle1ère Chambre section B
64379d7e9477fe04f5cc631d
11 avril 2023
11 avril 2023
], [S], [F] [O], née le 19 janvier 1966 à le Mans (72), domiciliée [Adresse 4] ; - juger que chacune des parties conservera ses frais et dépens conformément au protocole d'accord transactionnel régularisé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 493