et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

450 du code de procédure civile

à régler à Mme [I] divorcée [E] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner HABITAT 76 aux entiers dépens d'appel'; A titre subsidiaire,

[R] [K] à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 13. 

9 et 564 du code de procédure civile et des articles 75-1 et 75-3 du code minier en leurs versions applicables à l'espèce et de l'article 1250 ancien du code civil, demande à la cour de : Infirmer le

15 et 135 du code de procédure civile, et portent atteinte au principe du contradictoire garanti par les articles 15 et 16 du code de procédure civile. 26.

, Vu les articles L.632-1 et L.632-2 du code de commerce, Vu l'article R.662-3 du code de commerce, Vu les articles 455 et 858 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

[O] [M] au règlement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; condamner M.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Le 2 décembre 2005, les époux X...ont fait l'acquisition des parcelles cadastrées : - section R no 763 de 82 m2 - section R no 764 de 754 m2

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [M] [R] demande à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et suivants du code civil, des articles L. 331

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).