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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
3 février 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
3 janvier 2013
RG N : 12/ 00612 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JANVIER 2013 AFFAIRE : Arnaud X... C/ Stéphanie Y... divorcée X... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
31 mars 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5
9 juin 2011
9 juin 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc8
7 septembre 2021
7 septembre 2021
LEVEQUE, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93515
21 septembre 2016
21 septembre 2016
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
24 juin 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90602
24 avril 2013
24 avril 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2013, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91788
11 juin 2014
11 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2014, devant M.
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