KARAMELIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L.

nouveau, 1.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 126 , 8 pages) Numéro d'inscription

[W] à verser à la société [1] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] aux dépens et frais d'exécution du jugement.

Debray, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 statuant sur renvoi aprés cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement ACE EUROPEAN GROUP LIMITED [Adresse 1]

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir en substance, au visa des articles 122 et 334 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, et L.121-12 et L.124

par Me Françoise SITTERLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me HONDIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

euros au titre des frais sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de capitalisation des

L'article L 443-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation

(80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat

[Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [G] né le 27 Août 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Glenn GONNEVILLE, membre de la SELARL GONNEVILLE- MEHUYS AVOCATS, avocat

française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.R.L.

[W] n'est pas conforme aux règles techniques ou de certification prévues aux points 1.1.2 et 1.6.2 de l'annexe 1 de l'article R. 4312-1 du code du travail prévues en application des articles L. 4321-1

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 12- La CPAM de la Gironde, se fondant sur les dispositions des articles L.461-1 et R.461-8 du code de la sécurité sociale, fait

1] Estate une indemnité de 4 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00715 APPELANT Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie DE SEGUIN, avocat au barreau de TOULOUSE CURATEUR

Par conclusions du 5 mars 2026, la SAS Ora e-Car demande à la cour au visa des articles 1231-1 et suivants du code civil, de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de