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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43d2fe25450008314998
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 21/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499a
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 20/00588 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499c
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 23/00047 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499e
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 20/00391 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a0
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00915 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a2
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
69d89734cdc6046d47bc3054
9 avril 2026
9 avril 2026
dossier 21/00198 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 23/00291 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 23/00891 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 24/00403 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 24/00654 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dossier 23/01012 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dossier 19/01448 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dossier 23/00150 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0106c/S.A
6350e50d42150aadff23dccc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
B403c/S.A
6350e50d42150aadff23dcce
19 octobre 2022
19 octobre 2022
paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Pascal Pédron, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. [4], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles
Source officielleChambre sociale
6960dfffcdc6046d47bbdb1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'appelante, la [6] [Localité 5], déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles
Source officiellePage 7 sur 617