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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b098
28 juillet 2022
28 juillet 2022
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62ea105941b41fe2e9b5ca84
2 août 2022
2 août 2022
son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b401
3 janvier 2025
3 janvier 2025
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd2383564a
23 août 2024
23 août 2024
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b8
10 avril 2025
10 avril 2025
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
672ca847660489ed11980f61
25 avril 2024
25 avril 2024
LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLG /[N] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
67f9f3a2a6be9c926c7ca9d5
10 avril 2025
10 avril 2025
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b8d0cda5d4a205dbc5ce9c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62f1f8c2699dc905d4ce98d6
7 août 2022
7 août 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d21
10 mai 2022
10 mai 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b73c4941ad969e2fc2a
18 août 2023
18 août 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972cc
31 août 2023
31 août 2023
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
25 avril 2026
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d25
10 mai 2022
10 mai 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officiellePage 7 sur 490