Sur le fondement des articles 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil et de l'article 110-3 du code de commerce et après avoir évoqué un arrêt de la Cour de cassation (Com. 25 septembre 2019 18-12367),

SUR CE -sur le contrat inexécuté et la dette consécutive La société ARB fonde ses demandes sur l'article 1353 du code civil.

Selon les termes de l'article de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

[O] à verser à la société Bred la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

450 du code de procédure civile.

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 13 juin 2022 l'appelant demandait à la cour, en ces termes : 'Vu les articles 9 et 132 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353

Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Angoulême a statué ainsi qu'il suit : Vu les articles 1240 et 1353 du code civil, - retient la responsabilité délictuelle de la société Garage

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 1er août 2017, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 1353 du code civil, -de réformer le jugement rendu par

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

Selon l'article 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il résulte du premier alinéa de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025, la société Boz demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1165 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure

L.312-1 et suivants du code de la consommation, - vu les articles 1103 et 1104 du code civil, - vu les articles 1366 et 1367 du code civil, - vu l'article 1353 du code civil, - vu l'article 9 du code

Vu l'article 1353 du code civil ; M.

sociale, que de l'article 1353 du code civil, étant rappelé que : - le premier de ces textes dispose que : « Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension