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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54de
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
29 avril 2025
d'un avis conforme aux dispositions de l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution à l'entrée ou, à défaut, en limite de l'immeuble saisi ; - Publication d'un avis conforme aux dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables' ; Selon l'article R342-14[...]
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
d'adjudication au 4 mai 2017 ' dit que la publicité de la vente serait faite à la diligence du poursuivant conformément dispositions des articles R322 ' 31 et suivants du code des procédures civiles
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon les dispositions de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation le juge de l'exécution statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb53e405357f749ea938
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les émoluments dus à l'avocat en vertu de l'article A 444-191 du code de commerce ; - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ea
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions contraires, être formée après l'audience d'orientation prévue à l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à moins qu'elle porte sur les actes de procédures postérieurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Or, il ressort des articles R322-1 du code de l'expropriation et 146 du code de procédure civile que le recours à l'expertise n'est pas justifié.
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] a eu plus de 8 années pour mettre le bien en vente.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e85
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article R3252-8 du code du travail a ainsi été modifié par l'article 36 du décret du 11 décembre 2019 et prévoit que ' les contestations auxquelles donnent lieu la saisie sont formées, instruites et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables' ; Selon l'article R342-14[...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb23b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables ; L'article R342-14 [...]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R321-6 et R322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution applicables à la liquidation judiciaire ; - autoriser le liquidateur à faire procéder à la visite des biens saisis dans les quinze
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795b
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les frais de recouvrement conformément aux articles R 133-6 et 8 du décret du 12 décembre 1996, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbc7985d82da296f7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52537
16 avril 2024
16 avril 2024
défaillante Société [1], demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le non respect des articles L3212-1 et R3212-1 du code de la santé publique : Le conseil de l'appelant soulève l'irrégularité de l'hospitalisation sous contrainte au motif que la pièce d'identité
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de l'article 2224 du code civil, d'un délai pour agir jusqu'au 8 février 2020, l'appelante ne justifiant entre ces deux dates de la délivrance d'aucun acte interruptif de prescription, le commandement
Source officielleChambre 1-9
65a77c838121050008662b51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEES Société [6] (ref : 407344173/V017796456) , demeurant [8]
Source officiellePage 7 sur 43