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149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Mme [D] [B], mis en examen du chef de proxénétisme aggravé, a été placée en détention provisoire suivant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c14

Appel

21 octobre 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d42

Appel

28 novembre 2013

La requête a été présentée dans le délai de 6 mois prévu par l'article 149-2 du Code de procédure pénale et doit être déclarée recevable.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

69d73bd2cdc6046d479b64ea

Appel

7 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Par décision du 01er septembre 2025, le magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Paris

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec74

Appel

17 avril 2023

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Source officielle

Cour d'Appel

élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z

6253cc5abd3db21cbdd8fd9e

Appel

5 novembre 2012

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Considérant que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004c

Appel

17 décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 327, 4 pages) Node répertoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d63

Appel

2 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2013 (no 351, 4 pages) Node répertoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032d

Appel

4 mars 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.

Source officielle

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157e

Appel

7 octobre 2024

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90060

Appel

17 décembre 2012

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de procédure pénale ; * * * Considérant que Monsieur Jeancy X...

Source officielle

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Source officielle

Chambre civile 1-7

68660f77bbe0ac41ca81b0c7

Appel

2 juillet 2025

149 à 150 et R26 à R40-2 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [H] [E] sollicite par des conclusions écrites la réparation de sa détention provisoire du 29 mars 2020 au 28 avril

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d383146e04f531ec76

Appel

17 avril 2023

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90594

Appel

15 avril 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Considérant que, Monsieur X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90057

Appel

17 décembre 2012

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du Code de procédure pénale ; * * * Considérant que Monsieur Mamadou X...et, selon ses écritures, alias Abdoulai X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90402

Appel

18 mars 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e27

Appel

5 octobre 2000

R 49-6 du Code de Procédure Pénale et l'avertissement prévu à l'article 3 al 2 du décret du 22 décembre 1964 constituent le même acte à envoyer par le comptable public dès la prise en charge du titre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2d

Appel

5 octobre 2000

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9a

Appel

5 novembre 2012

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Considérant que M.

Source officielle

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