[T] avait souscrit au contrat collectif d'assurance retraite complémentaire auquel avait adhéré son employeur.

Que tel est le cas en l'espèce, les articles 16, 18 et suivants du contrat d'assurance souscrit par la S.A.

Les opérations de retraite visées par l'exclusion d'assiette sont celles organisées par des contrats d'assurance souscrits par un ou plusieurs employeurs ou par tout groupe d'employeurs exclusivement auprès

La salariée reproche à son employeur d'avoir été déloyal dans son information.

Il suit de ce qui précède que dans son rapport contractuel le liant à la salariée, l'employeur a manqué à ses obligations en ne réglant pas les cotisations d'assurance tout en prélevant mensuellement à

Pendant cette période le salarié a bénéficié des indemnités journalières payées par la sécurité sociale complétées par des indemnités versées par la société CRI Prévoyance, assurance prévoyance souscrite

La circonstance qu'une nouvelle assurance a été souscrite après l'arrivée de la salariée ne signifie pas qu'il n'en existait aucune auparavant.

La société SCIAGE DU ROYANS a adhéré au profit de ses salariés à la convention d'assurance collective-décès invalidité-souscrite par l'association de prévoyance du GROUPE MORNAY EUROPE (APGME) auprès de

En raison de la nature de son licenciement, il a estimé pouvoir néanmoins continuer à percevoir la couverture de l'assurance de groupe souscrite par son employeur auprès du groupe MORNAY et il a donc sollicité

En raison de la nature de son licenciement, il a estimé pouvoir néanmoins continuer à percevoir la couverture de l'assurance de groupe souscrite par son employeur auprès du groupe MORNAY et il a donc sollicité

Il ressort de l'article 4 dudit contrat d'assurance que la société [14] relève du groupe [15].

garanties complémentaires effectivement souscrites par le salarié, auteur de la demande de dispense.

d'avantages en cas de décès, stipule au §3 : 'les employeurs qui, lors du décès d'un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier

[S] [F], en qualité de salarié de la société ACVS, est adhérent au contrat d'assurance de groupe et bénéficiaire de la garantie de ce contrat.

Elle a demandé que celles-ci soient condamnées à donner leur garantie dans les termes des contrats d'assurance souscrits pour les sinistres constitués par la réclamation de salariés ou d'anciens salariés

Elle a demandé que celles-ci soient condamnées à donner leur garantie dans les termes des contrats d'assurance souscrits pour les sinistres constitués par la réclamation de salariés ou d'anciens salariés

Le 7 février 2013, la société [X] a déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile, la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Groupe Janor, courtier en assurance. M.

Elle a demandé que celles-ci soient condamnées à donner leur garantie dans les termes des contrats d'assurance souscrits pour les sinistres constitués par la réclamation de salariés ou d'anciens salariés

DIRE ET ARRETER que le capital constitué auprès de la Société SWISSLIFE au titre d'un contrat d'assurance souscrit par la Société TOTAL GESTION INTERNATIONALE et auquel a adhéré Monsieur [U] [V] ne peut

L'avantage consenti aux salariés de la société [2] est directement lié à leur qualité de salarié. Cette seule qualité leur permet de souscrire un contrat de location auprès de la société [3].