cause ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 3 du jugement attaqué et de mettre la SA MMA IARD en cause dans cette expertise et, à titre reconventionnel, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances

Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline FABRE BOUTONNAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

la caisse primaire centrale d'assurance maladie aux dépens.

Pour l'année 2013, il justifie de courriers de la caisse primaire d'assurance maladie des 23 janvier 2013, 13 février 2013, 16 mai 2013, 26 juillet 2013, un courrier de la banque postale du 1er février

[J] [O] à payer à Mme [V] [I] la somme de 794,49 euros de dommages et intérêts, au titre du remboursement des frais d'assurance, - condamner M.

Y... en date du 22.03.2006, Vu l'assignation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l' HERAULT en date du 13.07.2006 , et celle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MONTPELLIER en date

EXPOSE DU LITIGE Les sociétés GTA et JPV Assurances (ci-après JPV) exercent l'activité de courtier en assurances.

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D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/ 110 Rôle N° RG 18/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG22 [J] [Z] [D] [T] [D] [P] [F] [D] C/ Compagnie d'assurances

mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

] Organisme PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHES DU RHONE Société [4] S.A. [5] Société [1] Société SCI [2] Société [6] Société [7] Société [8] Société [9] Société [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

MUTUELLES DU MANS IARD SA Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

[Y] [V] a assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS les sociétés GAN SANTÉ (devenue GAN ASSURANCES VIE), GAN INCENDIE ACCIDENTS (devenue GAN ASSURANCES IARD) et GAN VIE (devenue GAN ASSURANCES

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE L'article L 113-3 du code des assurances dispose notamment que : 'La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui

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En l'espèce, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard reproche à M.

et à concurrence de 20 % par la société SOBADOC.Vu les dernières conclusions notifiées le 13 juin 2005 par la SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et la Société d'ASSURANCE REALE DI ASSICURAZIONI aux termes