. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

[S] Les demandes de condamnation de la société Midi Auto 28 formées par M.

sur une parcelle, avant le délai de recours prévu par les dispositions du code forestier, soit avant l'affichage de cette autorisation.

Elle estime qu'en tout état de cause, l'autorisation de faire appel ne peut être donnée que pour former appel de la mesure d'expertise.

Il qualifie les certificats des Dr [D] et [L] d'autorisation expresse.

[D] la somme de 28.481,92 euros en réparation de ses préjudices matériels, - condamné la société Passion Auto à payer à M.

d'autorisation Les appelantes invoquent l'absence d'habilitation de l'agent qui a sollicité l'autorisation de visite domiciliaire auprès du juge des libertés et de la détention, de contrôle

sera simplement rappelé que la société Dorel a pour activité principale la conception, la fabrication et la commercialisation d'articles de puériculture, et qu'elle commercialise notamment un siège auto

Elle soutient qu'elle avait obtenu une autorisation verbale du bailleur pour ce faire.

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER La SARL Lama taxis exploitait une activité de conducteurs de taxis pour laquelle elle disposait de sept autorisations

Par jugement du 26 janvier 2010, le tribunal administratif a annulé l'autorisation de licenciement de M.

2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest (Notre-Dame-des-Landes) : 1) les autorisations

. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE

d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue du spectacle des guignols du 28, 29 et 30 août 2016 ; 2) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue du festival « Kan ar Loar »

accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée de Choulans ; 3) les dossiers

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à sa demande de copie de documents relatifs à l'autorisation