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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f97ad8cdc6046d47a1432e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, ces frais étant proportionnels à la superficie du bien acquis.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a5cdc6046d4788a385

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle affirme que son état de santé se dégrade, tant sur le plan psychique que physique, en raison de lésions plus importantes que celles mentionnées dans le certificat médical initial.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] avait tout intérêt à se porter acquéreur du bien immobilier dont il savait qu'il allait être expulsé ; - qu'outre le fait que l'acquisition du bien permettait à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme en réponse au moyen de la société intimée, que la SARL Erisport n'a jamais disposé de tampon encreur de signature du gérant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d37fcdc6046d4789ebc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle affirme qu'en l'état des lésions décrites dans le certificat médical, M. [G] [O] n'aurait pas pu continuer à occuper son poste de maçon jusqu'à la fin de sa journée de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas produit le recommandé permettant de justifier de la date d'envoi de la déclaration d'appel dans les délais.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître [U] n'a pas respecté la mission qu'elle lui avait confiée en omettant de transmettre à la juridiction une information déterminante, à savoir que son ex époux était devenu seul propriétaire du bien

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le ministère public affirme qu'en l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été émis le 11 mars 2025, que M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408bcdc6046d47cc7cb1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

En outre, elles affirment que Mme [S] [Q] a bien signé la convention d'honoraires le 4 septembre 2024, et que Me [O] a fait preuve de malhonnêteté et de mauvaise foi envers le bâtonnier en lui indiquant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA'le 21 janvier 2026,'Mme [Q] demande à la cour de': - dire Madame [Q] recevable et bien fondée en ses conclusions d'intimé et d'appel

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Subsidiairement, elle affirme subir une perte de marge du fait de l'inexécution contractuelle.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle affirme que la somme de 43 000 euros HT évaluée par l'expert au titre des préjudices qu'aurait subi M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant la deuxième facture, elle en conteste la communication et affirme qu'elle concerne également des résineux non présents sur l'exploitation en cause.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee42cdc6046d4788b092

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ces demandes, l'intimée fait notamment valoir que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge a bien tenu compte de l'intégralité des pièces relatives à la situation du demandeur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 février 2026, elle demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle note que les appelants procèdent par affirmations et rappelle qu'elle n'a jamais contesté être redevable de la somme due à la société [5] Elle affirme que ce n'est pas la première fois que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues au greffe par RPVA le 09 janvier 2026, le SYNDICAT demande à la Cour de bien vouloir : - recevoir le SYNDICAT en son recours et le

Source officielle

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