CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
, ces frais étant proportionnels à la superficie du bien acquis.
4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
16 avril 2026
Elle affirme que son état de santé se dégrade, tant sur le plan psychique que physique, en raison de lésions plus importantes que celles mentionnées dans le certificat médical initial.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e4ecdc6046d476892f0
14 avril 2026
[D] avait tout intérêt à se porter acquéreur du bien immobilier dont il savait qu'il allait être expulsé ; - qu'outre le fait que l'acquisition du bien permettait à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
Elle affirme en réponse au moyen de la société intimée, que la SARL Erisport n'a jamais disposé de tampon encreur de signature du gérant.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a1cdc6046d4789ad2e
Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.
3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
Elle affirme qu'en l'état des lésions décrites dans le certificat médical, M. [G] [O] n'aurait pas pu continuer à occuper son poste de maçon jusqu'à la fin de sa journée de travail.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3fcdc6046d47e384b6
30 avril 2026
Elle affirme que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas produit le recommandé permettant de justifier de la date d'envoi de la déclaration d'appel dans les délais.
Référés et Recours
6a0fea76cdc6046d478806bb
21 mai 2026
Maître [U] n'a pas respecté la mission qu'elle lui avait confiée en omettant de transmettre à la juridiction une information déterminante, à savoir que son ex époux était devenu seul propriétaire du bien
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
Le ministère public affirme qu'en l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été émis le 11 mars 2025, que M.
Contestations Honoraires
69f0408bcdc6046d47cc7cb1
27 avril 2026
En outre, elles affirment que Mme [S] [Q] a bien signé la convention d'honoraires le 4 septembre 2024, et que Me [O] a fait preuve de malhonnêteté et de mauvaise foi envers le bâtonnier en lui indiquant
Chambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA'le 21 janvier 2026,'Mme [Q] demande à la cour de': - dire Madame [Q] recevable et bien fondée en ses conclusions d'intimé et d'appel
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
Subsidiairement, elle affirme subir une perte de marge du fait de l'inexécution contractuelle.
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
Elle affirme que la somme de 43 000 euros HT évaluée par l'expert au titre des préjudices qu'aurait subi M.
69d893b1cdc6046d47bbe8bd
Elle affirme que M.
69f19617cdc6046d47ed9113
Concernant la deuxième facture, elle en conteste la communication et affirme qu'elle concerne également des résineux non présents sur l'exploitation en cause.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee42cdc6046d4788b092
Au soutien de ces demandes, l'intimée fait notamment valoir que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge a bien tenu compte de l'intégralité des pièces relatives à la situation du demandeur
1ère chambre civile B
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
2 juin 2026
* * * Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 février 2026, elle demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
Elle note que les appelants procèdent par affirmations et rappelle qu'elle n'a jamais contesté être redevable de la somme due à la société [5] Elle affirme que ce n'est pas la première fois que M.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues au greffe par RPVA le 09 janvier 2026, le SYNDICAT demande à la Cour de bien vouloir : - recevoir le SYNDICAT en son recours et le
Page 7 sur 2723
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.