Elle estime enfin irrecevable comme étant présentée pour la première fois en cause d'appel le moyen tiré de la confusion du statut de Monsieur [D] précisant toutefois à cet égard que le bien acquis en

Les créances entre époux Sur l'apport personnel ayant participé au financement de l'acquisition du bien : M.

Les époux [Z] ne font état au titre de leur situation financière que de leurs revenus professionnels, mais demeurent taisants quant aux revenus locatifs provenant du bien acquis aux fins de location en

au profit de la Sa Cogeril concernant un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 3] (station des [Etablissement 1]) qu'ils ont en acquis en 1982.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Les époux [H] ont constitué la SCI [H] par acte de Maître [X] [F] du 27 novembre 2000, dont l'objet social est l'acquisition de tous terrains et de tous immeubles

fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.

Suivant acte du 29 août 1986 et du 16 octobre 1986, la SCI [Adresse 9] donnait en location sous la forme d'un crédit bail immobilier les locaux acquis à la société d'expertise comptable FAC.

[X] [W] ont acquis auprès de M.

au titre des travaux de mise en conformité du bien vendu le 9 avril 2019, condamner solidairement les époux [H] à leur payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d leur

[U] et, d'autre part, les constructions réalisées par les époux [W] (nouveaux propriétaires du bien qu'ils ont acquis le 22 juin 2021), lesquelles font obstacle à l'exécution forcée de la vente, constituent

La société [...] a fait l'acquisition d'un bien immobilier situé au [...], qui a constitué le domicile conjugal. M.

- Déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité des époux [L] à l'encontre de la banque. - Condamné les époux [L] aux dépens.

Il en déduisent que la commune ne peut revendiquer la propriété d'un chemin sur l'assiette alléguée, quand bien même les époux [Z] auraient fait en 2014 une proposition d'achat de ce chemin suivant le

L'acte notarié souscrit en l'espèce, consistant en un contrat de prêt en date du 22 décembre 2005, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier par les époux [M], l'action en exécution de cet

La vente a été finalisée par acte notarié du 28 août 2018, au terme duquel les époux [R] ont fait l'acquisition du bien immobilier pour un montant total de 190 000 euros.

d'un bien immobilier à la suite du versement par la Caisse d'épargne d'une somme de 100 000 euros entre les mains de leur notaire le 28 mai 2011.

Le 16 mars 2011, les époux [S] ont entièrement acquitté la facture correspondant auxdits travaux.

Les époux [Y] se prévalent de plusieurs vices, dont ils soutiennent qu'ils affectaient l'immeuble au jour de son acquisition et qu'ils sont restés cachés à leurs yeux alors que les époux [I] en avaient

[D] sur l'ensemble des travaux qu'il a effectués et de chiffrer notamment la plus-value procurée par ces travaux sur le bien propre de Mme [W] située [Adresse 4], acquis 180.000 euros et vendu récemment

les époux [Y] au paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts.