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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00400_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Il exerçait en réalité des fonctions de " contrôleur de qualité-agréeur " moyennant une rémunération mensuelle brute moyenne s'établissant en dernier lieu à 2071, 40 euros pour 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

d'une modification de l'extrémité du chemin de [X] [O] ne lui permettant plus de stocker son container pour permettre le ramassage des ordures ménagères, constate depuis la propriété de [X] [O] des bruits

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd71

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et lorsqu'il a ouvert le rideau arrière du camion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b491a

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Il lui est reproché une absence injustifiée du 16 au 20 février 2015 et d'avoir refusé de restituer le camion mis à sa disposition et son matériel ainsi que les attestations de fin de travaux chez deux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Cette société a cédé quatre camions type malaxeur de béton à la Société PRIN ET FILS qui a repris les quatre contrats de travail des chauffeurs de la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS affectés à ces camions

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030746

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M] produit ses bulletins de salaire et les rapports camion annexés à chacune de ses fiches de paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3b1

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

, - de l'indemnité compensatrice de préavis : 2. 508, 62 euros brut, - des congés payés afférents : 250, 86 euros brut, - de l'indemnité de licenciement : 616, 69 euros net, - de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079622

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Puis chargement du fret dans le camion export." Sur le questionnaire renseigné par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

; que celui-ci lui avait demandé d'amener une voiture à DIVONNE afin de pouvoir récupérer les poubelles aux endroits inaccessibles pour le camion ; qu'il avait suivi le camion au volant de la voiture

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2ec

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il précise qu'il n'était pas habitué à conduire un camion neuf avec « AmpliRoll ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b32

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

fondée, DEBOUTE les défenderesses en leurs demandes, CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la Société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à verser à Mme Clara Y...les sommes suivantes : -6 911, 60 euros bruts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vous avez affirmé sur les deux restantes que comme prévu, l'une était monté sur le camion et l'autre était en stock dans le camion pour les dépannages.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le bruit dans la direction est dû à une défaillance interne de la crémaillère".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

et les camions été restitués ou affectés à d'autres clients.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[G] il aurait vidé son camion VL (véhicule léger) et regroupé dans le camion le second tour'; qu'il aurait dit à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcf4cdc6046d4760449d

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

d'indemnité compensatrice de préavis, outre 430,74 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 23 983,87 euros bruts 'de perte de l'indemnité légale de licenciement' * 1 500 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906dd

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

je n'ai plus de camion à mon domicile".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603ee251941d535106b540e0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Il précise qu'il a toujours conduit une petite camionnette qui ne pouvait pas faire office de camion-benne.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358eb9dc1368b39f3b4cc9

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Le salarié a commis une faute en conduisant un camion sans les documents obligatoires. Ce premier grief apparaît établi.

Source officielle

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