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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
Il exerçait en réalité des fonctions de " contrôleur de qualité-agréeur " moyennant une rémunération mensuelle brute moyenne s'établissant en dernier lieu à 2071, 40 euros pour 35 heures hebdomadaires.
5e chambre civile
5fca5e64ed976c452144f0c8
10 novembre 2020
d'une modification de l'extrémité du chemin de [X] [O] ne lui permettant plus de stocker son container pour permettre le ramassage des ordures ménagères, constate depuis la propriété de [X] [O] des bruits
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
et lorsqu'il a ouvert le rideau arrière du camion.
Pôle 6 - Chambre 11
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16 janvier 2018
Il lui est reproché une absence injustifiée du 16 au 20 février 2015 et d'avoir refusé de restituer le camion mis à sa disposition et son matériel ainsi que les attestations de fin de travaux chez deux
CHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
Cette société a cédé quatre camions type malaxeur de béton à la Société PRIN ET FILS qui a repris les quatre contrats de travail des chauffeurs de la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS affectés à ces camions
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
[M] produit ses bulletins de salaire et les rapports camion annexés à chacune de ses fiches de paie.
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
, - de l'indemnité compensatrice de préavis : 2. 508, 62 euros brut, - des congés payés afférents : 250, 86 euros brut, - de l'indemnité de licenciement : 616, 69 euros net, - de dommages-intérêts pour
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
Puis chargement du fret dans le camion export." Sur le questionnaire renseigné par M.
6253ca30bd3db21cbdd8a4a9
15 novembre 2007
; que celui-ci lui avait demandé d'amener une voiture à DIVONNE afin de pouvoir récupérer les poubelles aux endroits inaccessibles pour le camion ; qu'il avait suivi le camion au volant de la voiture
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ec
4 janvier 2023
Il précise qu'il n'était pas habitué à conduire un camion neuf avec « AmpliRoll ».
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
fondée, DEBOUTE les défenderesses en leurs demandes, CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la Société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à verser à Mme Clara Y...les sommes suivantes : -6 911, 60 euros bruts
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
Vous avez affirmé sur les deux restantes que comme prévu, l'une était monté sur le camion et l'autre était en stock dans le camion pour les dépannages.
Chambre commerciale
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28 janvier 2025
Le bruit dans la direction est dû à une défaillance interne de la crémaillère".
Pôle 5 - Chambre 5
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
et les camions été restitués ou affectés à d'autres clients.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff0461b
22 août 2024
[G] il aurait vidé son camion VL (véhicule léger) et regroupé dans le camion le second tour'; qu'il aurait dit à M.
Chambre sociale
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
d'indemnité compensatrice de préavis, outre 430,74 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 23 983,87 euros bruts 'de perte de l'indemnité légale de licenciement' * 1 500 euros sur le fondement
6253cc8abd3db21cbdd906dd
21 mai 2013
je n'ai plus de camion à mon domicile".
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
Il précise qu'il a toujours conduit une petite camionnette qui ne pouvait pas faire office de camion-benne.
9e Chambre B
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1 avril 2016
Le salarié a commis une faute en conduisant un camion sans les documents obligatoires. Ce premier grief apparaît établi.
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