Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention.

tous ouvrages chef de poste, conducteur machine abattage en traçage chef de poste et chef de compagnie traçage travaux rocher.

[G], la société Assistance Travaux Publics Service (ATPS) a pour activité la location de matériel de réfection de voirie avec des opérateurs dans le secteur des travaux publics.

publics (la Sas Ebtp), désormais dénommée la Sas Lhotellier travaux publics, assurée auprès de la Sa Sma, et à la Sas [P], assurée auprès de la société de droit allemand Allianz global corporate & specialty

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la

publics.

/1987, Ouvrier annexe travaux préparatoires charbon du 01/07/1987 au 31/10/1988, Piqueur traçage charbon au 01/11/1988 au 31/12/1988, Installateur taille ou traçage et voies du 01/01/1989 au 28/02/1989

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/03481 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique

, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, bétonneur coffreur ferrailleur, bowetteur galerie horizontale travaux rocher, installateur taille ou traçage et voies, piqueur travaux divers chef de poste, chef équipe

ouvrier travaux préparatoire au charbon, chef de taille, transporteur, installateur taille ou traçage et voie et chef d'équipe installateur taille.

Elle met de manière immédiate un terme au contrat de travail.

[Z], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant

[X], et les travaux de reprise ne sont nullement justifiés.

charbon travaux préparatoires, du 08/09/1975 au 31/01/1976 : piqueur de carrure, du 01/02/1976 au 31/10/1977 : piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/11/1977 au 28/02/1978 : piqueur montage

Monsieur [O] [U] soutient avoir subi une atteinte à ses droits fondamentaux en ce que la suspension de son contrat de travail revêt, tout d'abord, un caractère disciplinaire.

[T] [F], né le 13 octobre 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 12 mars 1979 au 31 octobre 1999.

Par courrier du 6 février 2008, la caisse a informé la société Eiffage Travaux Publics Ouest de la clôture de la procédure d'instruction, et de ce que, " préalablement à la prise de décision sur le caractère

contrat de travail.

de renforcement, piqueur traçage charbon, piqueur montage, piqueur travaux divers, ouvrier travaux préparatoire au charbon et boulonneur en chantier.