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11 057 résultats pour « cassation d'un chef de la decision entrainant cassation d'un autre chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93912

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

L'appelant indique que suite à un départ en retraite, deux mutations et une démission, il s'est retrouvé le seul mécanicien avec le chef de service, lequel avait en charge d'effectuer les diagnostics de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4c9ed3976f57d00d31ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cet égard, elle souligne, qu'en l'occurrence, sa volonté de remettre en cause les chefs du dispositif de l'ordonnance ne pouvait être ignorée en présence d'une critique explicite dans sa déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301434c6681071edf66d2

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Le pourvoi formé contre cet arrêt par la caisse primaire d'assurance maladie a fait l'objet d'un rejet par la cour de cassation le 16 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ensuite, elle relève que la décision de la Cour de cassation en ce qu'elle juge désormais que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent est très critiquable alors qu'elle continue de juger

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7df8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- réformer le jugement déféré à la censure de la cour en toutes ses dispositions critiquées et, statuant à nouveau, - annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher en date du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04180_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B affirme ne pas avoir soulevé de moyens remettant en cause la régularité de la décision en litige, mais indique avoir contesté la motivation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02005_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87245

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

La SCP A et la SA B relèvent appel de cette décision. Z... contestent que les matériels utilisés pour l'exécution de l'acte médical en cause soient à l'origine du dommage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02761_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte également d'un courrier de la cheffe du service environnement et risques de la préfecture du Cher en date du 17 janvier 2025 qu'ont été constatées en octobre 2024 des fuites au travers de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres. » L'article 624 du même code précise que « La portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e105a940b7d9cd969ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia, - Remis l'affaire et les parties dans l'état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb645770b1c95781abf32

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[W] et Mme [D] et par arrêt du 31 janvier 2018 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en ce qu'il condamne les auteurs du pourvoi au paiement de la somme de 19 000 € renvoyant l'examen de l'affaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdbeca54cb6a90d4dcd21b0

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A..., a annulé le chef de redressement relatif aux cotisations des rémunérations des stagiaires et aux majorations afférentes, a maintenu les autres chefs de redressement , a accordé une remise de 50 %

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8a9482fcecad732ff4f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les époux [S] sont donc bien fondés à obtenir la réparation de ce préjudice causé par le trouble anormal de voisinage imputable à la SCI du Chêne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb8

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

échéant, tenu compte ; Que Aimé X... ne verse, en tout état de cause, à cet égard aucune pièce aux débats, de sorte qu'il ne saurait être fait droit à sa demande d'expertise, laquelle n'aurait d'autre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef942

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En tout état de cause, le fait qu'une CRA ait pu, le cas échéant, mener irrégulièrement une procédure ou rendre une décision contestable n'est pas un motif d'inopposabilité de la décision de prise en charge

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64d721093f645ad96951ba7e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée conclus avant le 20 juillet 2015, entraînait, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif relatif au débouté de la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd03cadecb9ef7c7e179

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Saisie d'un pourvoi par l'association Arepa, la Cour de Cassation a, par arrêt du 1er'juillet'2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11'septembre'2007.

Source officielle

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