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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93912
23 janvier 2017
L'appelant indique que suite à un départ en retraite, deux mutations et une démission, il s'est retrouvé le seul mécanicien avec le chef de service, lequel avait en charge d'effectuer les diagnostics de
Pôle 4 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31ee
9 juillet 2025
A cet égard, elle souligne, qu'en l'occurrence, sa volonté de remettre en cause les chefs du dispositif de l'ordonnance ne pouvait être ignorée en présence d'une critique explicite dans sa déclaration
Pôle 6 - Chambre 6
616301434c6681071edf66d2
22 février 2012
Le pourvoi formé contre cet arrêt par la caisse primaire d'assurance maladie a fait l'objet d'un rejet par la cour de cassation le 16 mars 2011.
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
10 janvier 2025
Ensuite, elle relève que la décision de la Cour de cassation en ce qu'elle juge désormais que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent est très critiquable alors qu'elle continue de juger
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
- réformer le jugement déféré à la censure de la cour en toutes ses dispositions critiquées et, statuant à nouveau, - annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher en date du
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
B affirme ne pas avoir soulevé de moyens remettant en cause la régularité de la décision en litige, mais indique avoir contesté la motivation du jugement attaqué.
8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6253cd36bd3db21cbdd929d9
5 novembre 2015
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02005_20221004
4 octobre 2022
6253c911bd3db21cbdd87245
11 octobre 2004
La SCP A et la SA B relèvent appel de cette décision. Z... contestent que les matériels utilisés pour l'exécution de l'acte médical en cause soient à l'origine du dommage.
Juge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
Il résulte également d'un courrier de la cheffe du service environnement et risques de la préfecture du Cher en date du 17 janvier 2025 qu'ont été constatées en octobre 2024 des fuites au travers de la
Chambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres. » L'article 624 du même code précise que « La portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt
Chambre 1-6
67ac3e105a940b7d9cd969ce
23 janvier 2025
Par arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia, - Remis l'affaire et les parties dans l'état
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
[W] et Mme [D] et par arrêt du 31 janvier 2018 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en ce qu'il condamne les auteurs du pourvoi au paiement de la somme de 19 000 € renvoyant l'examen de l'affaire
9ème Ch Sécurité Sociale
5fdbeca54cb6a90d4dcd21b0
16 janvier 2019
A..., a annulé le chef de redressement relatif aux cotisations des rémunérations des stagiaires et aux majorations afférentes, a maintenu les autres chefs de redressement , a accordé une remise de 50 %
2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4f
16 janvier 2025
Les époux [S] sont donc bien fondés à obtenir la réparation de ce préjudice causé par le trouble anormal de voisinage imputable à la SCI du Chêne.
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
échéant, tenu compte ; Que Aimé X... ne verse, en tout état de cause, à cet égard aucune pièce aux débats, de sorte qu'il ne saurait être fait droit à sa demande d'expertise, laquelle n'aurait d'autre
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef942
29 avril 2025
En tout état de cause, le fait qu'une CRA ait pu, le cas échéant, mener irrégulièrement une procédure ou rendre une décision contestable n'est pas un motif d'inopposabilité de la décision de prise en charge
Chambre Prud'homale
64d721093f645ad96951ba7e
10 août 2023
en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée conclus avant le 20 juillet 2015, entraînait, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif relatif au débouté de la demande
Pôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
Saisie d'un pourvoi par l'association Arepa, la Cour de Cassation a, par arrêt du 1er'juillet'2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11'septembre'2007.
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