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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58e3
12 août 2023
[I] [L] né le 27 Mars 1982 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX
Juge des référés
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
L'article 9 de la convention franco-ivoirienne subordonne la délivrance du titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant " à l'octroi d'un visa de long séjour, prévu à l'article 4 de la même
2ème Chambre
DCA_24NT01851_20251017
17 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’un visa de long séjour soit délivré à l’enfant Kevin E....
DCA_21NT02139_20230414
14 avril 2023
séjour à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
D F, ressortissant chilien né le 17 septembre 1980, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable du 15 janvier 2018 au 15
5ème chambre
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
6270c6112354d9057d9e92ac
1 mai 2022
[L] [P] [W] né le 22 Avril 1980 à KAFARSH EIK (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Pôle 1 - Chambre 11
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2 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023
642d1479cb8fa004f57da191
3 avril 2023
[D] [D] né le 04 Février 1995 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me
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30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
séjour temporaire en cours de validité, qu'il est père de trois enfants, mais qu'il ne dispose pas d'un visa de long séjour, s'est vu opposer un précédent refus de titre de séjour le 1er octobre 2020,
9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
durée, dans le champ d'application de laquelle il entre et dont l'article 9 interdit que l'expiration d'un titre de long séjour entraîne le retrait ou la perte du statut de résident de longue durée.
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B C.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
Il a sollicité, le 15 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours : / 1° Visas de long séjour / () ". 4.
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
séjour () ".
ORCA_25MA01119_20251209
9 décembre 2025
est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. ».
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
Par des décisions du 29 décembre 2020, les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par Mme C F B, son épouse née le 21 août 1986, et la jeune
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
C Ait Hamouda un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
ORCA_24NT03295_20250408
8 avril 2025
de long séjour formées par () les étudiants dans les meilleurs délais () ". 5.
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