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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6035ada845d65c119f425220
17 mars 2016
17 mars 2016
Il précise que la notification de la cession pouvait se faire par tout autre moyen que celui de la lettre recommandée en cas d'urgence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
des parts sociales ; que cependant l'acte de cautionnement querellé expose que Monsieur [X] [I] déclare se porter caution conjoint et solidaire de Monsieur [R] pour le paiement du prix de cession dû
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
19 mai 2020
[M] contestent être les auteurs de cette communication et relèvent, à cet égard, que les « procédures judiciaires » sont publiques, que les articles litigieux comportent des erreurs sur le prix de cession
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a849cdc6046d47f11e94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans sa déclaration d'appel, Mme [W] n'a pas visé le chef du jugement prononçant cette résolution de la cession.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b658c0355000835f66a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
clause de cession.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P] [H] et Mme [O] [W] à Mme [O] [W]' au lieu de 'La cession par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[P] [D] conteste la tenue de cette réunion ; que de plus, il ne résulte pas de ces attestations qu'il a été donné connaissance de la teneur précise du protocole de cession, ni que celui-ci a effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Dominique X..., que celui-ci revendiquait un rang préférentiel pour l'attribution des terres au prix revendiqué par lui.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebf
6 février 2019
6 février 2019
par principe d'application immédiate sauf en présence de droits acquis ; qu'il n'existe aucun droit à l'application de la jurisprudence antérieure d'après laquelle l'expert pouvait fixer le prix de cession
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31264
21 mai 2015
21 mai 2015
€ ( prêt 4815296 99 U) a fait l'objet d'une cession partielle, à hauteur de 86 %, suivant bordereau de cession de créances du 15 décembre 2006 ; que l'existence des cessions dans les proportions susvisées
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b103fcdc6046d4712bf88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
que celui-ci en ait eu connaissance.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avaient été portés à la connaissance de la société [11] au moment de la cession.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
10 avril 2019
Il n'est pas contesté que la valeur du fonds de commerce a été fixée sur la base du mode d'évaluation proposé dans le pacte d'associés pour l'évaluation des parts sociales en cas de cession.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
28 janvier 2008
énormément de retard comme vous le savez " et alors, selon les termes de cette même correspondance : -que cette collaboratrice connaissait les dossiers et l'aurait aidée à combler le retard antérieur à la cession
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS La résolution de la cession à M.
Source officielleChambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement du 24 février 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la cession partielle de la SAS Dispeo : -à la SAS Bigblue pour un prix de 80 000 € s'agissant des éléments
Source officielle11e Chambre A
615e0d2fc25a97f0381f4c2f
25 février 2014
25 février 2014
Or à défaut d'accord du bailleur, cette cession était inopposable à celui-ci et dès lors à son égard ils devenaient des occupants sans droit ni titre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du dernier exercice avant la cession, c'est-à-dire de celui clos le 30 juin 2012 ; - l'administration avait d'ailleurs elle-même envisagé de limiter l'application de ces principes à la prise en compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
qu'aurait consentie [X] [E] à la société SGM de ses prétendus droits d'auteur sur ce modèle de montre ; que sur le fondement du droit des dessins et modèles , elles excipent du défaut de publicité des cessions
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
ce dernier de sa demande en annulation de la convention de cession de parts intervenue avec Madame D..., et condamné la société KPMG Fiduciaire de France à payer indivisément à la société Investyle et
Source officiellePage 7 sur 921