Tous ces manquements constituent des manquements graves qui me rendent impossible la poursuite de mon contrat de travail (...) ».

Elle excipe en appel également de travaux de terrassements indispensables et inhabituels, au demeurant impossibles à réaliser en raison de l'interdiction d'évacuer les matériaux infestés de fourmis de

COTE D'AZUR HABITAT, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, dont le siège social

En l'espèce, la décision en litige précise que les évènements survenus au sein du laboratoire ainsi que leurs répercussions rendent impossible un travail sur le même lieu des parties prenantes à la situation

Cette clause trouve sa justification dans l'emploi qu'exerce Monsieur [P] [C].

2020 par rapport à la même période de l'exercice précédent ou la moyenne mensuelle de cet exercice).

Il en résulte que le déplacement fonctionnel proposé à [Localité 1] s'inscrivait bien dans l'exercice de cette clause de mobilité.

de la clause pénale

La mise en 'uvre de la clause de mobilité répondant indéniablement aux besoins de l'entreprise.

Mme [J] invoque la clause de non garantie insérée à l'acte de vente et soutient qu'étant de bonne foi cette clause doit recevoir pleinement application.

L'ensemble de ces faits entraînent des conséquences fortement préjudiciables pour l'entreprise et sont constitutifs de fautes graves qui rendent impossible votre maintien au sein de l'entreprise.»

totalement impossible l'exécution de l'obligation de paiement de l'ARENH, alors qu'en l'espèce les conséquences d'une suspension totale des contrats ARENH en raison de l'activation des clauses de force

Par ailleurs, tous les mardi soir de 18h30 jusqu'au mercredi matin début des classes (ou 8h30 chez leur mère au cas où les enfants n'auraient pas classe).

Par acte du 8 novembre 2016, la SNC Liberté a exercé son droit de repentir.

de vérifier le réalisme, s'agissant par exemple d'une hausse très élevée du chiffre d'affaires prévue entre l'exercice 2017 (352.000€) et l'exercice 2018 (982.697€).

Vous exercez depuis lors exclusivement cette fonction de chauffeur livreur sans que nous ayons eu remarque à effectuer sur votre comportement routier.

2009, avec ses moyens humains et matériels, au Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelles ( C3RF) d'Angers.

,la société PROMAN ,ou en tout cas exerçait une activité professionnelle avec le concours de celle-ci et visitait les clients de la société CRIT .

ODALYS RESIDENCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 13] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le vol commis au préjudice d'une collègue de travail, de condition modeste, constitue une faute grave rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise