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11 200 résultats pour « clientèle créée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

en valeur cette clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Il est également établi que ce détournement d'informations et de clientèle s'est opéré au profit des sociétés K-Pub et Enez Sun, cette dernière ayant été créée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

X... n'a quasiment apporté aucune clientèle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Reprochant à son ancienne salariée des actes de concurrence déloyale commis pendant la durée de son contrat de travail dans le but de détourner la clientèle de son employeur au profit de la société créée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161147

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

bénéficiant de ces tarifs) ainsi que de la base de données de ces clients « à température normale ».

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b043a632b88ff8c9fc

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[H] aurait reconnu s'être approprié un disque dur, (pièce 62) il s'est approprié les données des clients facilitant le détournement de clientèle et il a supprimé des informations essentielles (E Concepto

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628ecdc6046d473933f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Ferme des Terroirs, créée le 23/10/2015, a pour activité la production de terrines et saucissons, avec une clientèle régionale, composée à 80% de moyennes et grandes surfaces.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Son principal client, représentant 83% du chiffre d'affaires, était la société Aixam jusqu'à la fin de l'année 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4afcdc6046d47d9d9ee

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

son magasin [4], que près de 75% de ses rendez-vous clients sont avec des clients d'[3] et qu'elle a ainsi détourné des fichiers client, constituant un acte de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

a été créée afin que M. [S] puisse communiquer directement avec la clientèle et les fournisseurs. Elle observe que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, elle fait valoir que la clientèle devant être cédée n'avait pas vocation à constituer l'intégralité de la clientèle du franchisé qui devait développer majoritairement une clientèle ex nihilo.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29d1a34ad10008581bbf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

démontrer, au-delà d'affirmations de principe, que ce fonds n'avait pas été exploité entre la conclusion du bail commercial et celle du contrat de location-gérance avec la société Europia et que la clientèle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de leur fichier clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e46

Appel

9 février 2006

9 février 2006

En outre, vous démarchez un de nos clients en vue de lui proposer vos services informatiques, en tentant de créer une confusion entre les deux sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

qu'en l'absence de recommandation spécifique ou d'encadrement par la CRE de la rémunération des fournisseurs pour leur part de gestion de clientèle pour le compte des GRD, il appartenait à ces derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

potentiels et en déduit que le fait qu'il puisse travailler pour des entreprises ayant été clientes de la société Alice ne saurait établir un quelconque détournement de clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

L'autonomie de gestion de la société CRA [Q] [I] consistait à effectuer les facturations de mécanique et carrosserie à ses clients de [Localité 1], à valider les factures de sous-traitance et de charges

Source officielle

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