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10 310 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

applicable ne prévoit l'évolution du coefficient des salariés au titre de leur ancienneté, - au demeurant, une partie des demandes de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3c

Appel

25 février 2021

25 février 2021

sont pas applicables.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f928558704f52e67d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Z] et le syndicat CFDT F3C reprochent à la Semec d'avoir unilatéralement modifié le coefficient applicable à la rémunération de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

être reprogrammée courant juin 2020, ce qui, à tout le moins démontre qu'au moment où il a pris acte de la rupture, un accord satisfactoire avait été trouvé entre les parties quant au coefficient applicable

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ses bulletins de salaire mentionnent à compter de juillet 2016 un coefficient 275 et un niveau 2.1, y compris après le 19 septembre 2016 dans le cadre du contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043871

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S'agissant du différentiel et du coefficient applicable, la différence entre la valeur locative de marché, soit 84.500 euros et la valeur locative en renouvellement, soit 20.865 euros s'élève à la somme

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à sa réclamation son coefficient contractuel, à savoir 300.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

technique niveau III ou agent technique hautement qualifié; - que les inspecteurs de recouvrement ont toujours été positionnés dans les filières techniques par opposition aux filières management, les coefficients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

technique niveau III ou agent technique hautement qualifié; - que les inspecteurs de recouvrement ont toujours été positionnés dans les filières techniques par opposition aux filières management, les coefficients

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

et un coefficient de 0,90 % sur les années 2003 et 2004, ces coefficients étant ceux applicables pour les salariés ayant assuré moins de 11 permanences par an ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

, ce coefficient étant celui applicable pour les salariés ayant assuré moins de 11 permanences par an ; Attendu que les tableaux récapitulatifs des heures ont été établis par l'expert-comptable à partir

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdf62f5393e2eb4495a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur le coefficient applicable à la rémunération : La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il remplit effectivement au sein de l'entreprise, cette appréciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

attendu, la cible étant atteinte, que le montant de la rémunération variable N1 à laquelle il peut prétendre prorata temporis s'élève à 5 141 € (15 424 € : 3) ; Attendu qu'aux termes de l'avenant, le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Elle produit un tableau récapitulatif reprenant les coefficients applicables à chaque catégorie de métiers, dont celui de Monsieur DA Y....

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son deuxième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son troisième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son septième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son cinquième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son troisième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.

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CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'intimée allègue ne pas avoir été embauchée au coefficient conventionnel aux fonctions exercées soit le niveau III échelon 2, de manager confirmé qu'elle revendique.

Source officielle