[N] de ses demandes, Statuant à nouveau, - Débouter Mme [Z] de sa demande d'indemnisation compte tenu des fautes qu'elle a commises, seules à l'origine de l'accident, Subsidiairement, - Juger

des documents suivants, à la suite du procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dressé à l'encontre de son client pour avoir accepter la proposition du prestataire de travaux publics de la commune

Également, ils relèvent qu'elle est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée détenant un capital social de 500 € seulement, qu'elle n'a publié aucun compte social pour les années 2022, 2023

[H] [D] des décomptes rectifiés pour tenir compte des 253 compteurs, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans son exécution, passé le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente

[W] siégeait au comité d'entreprise et qu'il n'a pas alerté son employeur sur des problématiques liées à une posture de travail  ; qu'il ne peut invoquer le bénéfice du régime de la faute inexcusable de

Par jugement du 6 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines

Roscanvel à sa demande de communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) concernant la création du réseau d'assainissement en 2010-2011 : a) toutes décisions de la commune

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Par ordonnance du 20 mars 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la S.A.

L'Agence des espaces verts de la région [Localité 1], établissement public agissant pour le compte de la région [Localité 1], est devenue propriétaire du secteur nord comprenant de nombreuses parcelles

- en 2011, la commune de [Localité 3] a consenti à la société See [B] un bail commercial pour lui permettre d'entreposer les matériaux sur une parcelle de 19.253 m² ; - il est apparu en 2016 que le

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

l'appel des causes, Christine DARRIGOL, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Aux termes de ses dernières écritures en date du 4 février 2026, elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sollicite la désignation d'un expert judiciaire.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Elle fait valoir que l'appelant n'évoque aucune faute lourde qui aurait pu être commise par elle.

Le lot 101 comprend les 562/10000 des parties communes générales et 950/10000 des parties communes particulières au bâtiment B1.

porte sur un raccordement d'un privé à une colonne commune.

de milliers d'euros, que l'application de la jurisprudence de janvier 2023 aux litiges en cours revient à faire peser sur l'entreprise une possibilité de condamnation non provisionnée dans ses comptes

de compte professionnel et les bons de livraison signés.