C/ LE COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL ASTEK venant aux droit du COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UES ASTEK agissant en la personne de son secrétaire en exercice, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de

Le 20 janvier 2022, la question des écarts de rémunération a été abordée lors d'une réunion du comité social économique. Le 22 mars 2022, le conseil de M.

[I] [S], né le 27 février 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 1er février 1975 au

Compte tenu de ces éléments, il convient, infirmant le jugement, de condamner la société Mutualize Corporation à payer à M.

En parallèle, Mme [P] a demandé au Centre Comptable de l'Est Champenois d'établir les comptes de cession arrêtés au 31 janvier 2017.

Ce courrier ne constitue pas une preuve des faits établis par Mme [Y], étant rédigé par elle-même. Mme [Y] établie toutefois que les missions avec les organismes sociaux lui ont été retirées.

sociaux et médico-sociaux.

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE [Localité 2] PRIVE DES PEUPLIERS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [

ordonner la majoration de sa rente en réparation de son taux d'incapacité à compter de sa consolidation et avec intérêts à compter de la saisine du pôle Social du tribunal judiciaire - condamner la société

L'intimé fait observer que les travaux réalisés relevaient tous de l'activité sociale normale de la société LND et qu'ils étaient assurés.

T... a été désignée par le Syndicat FORCE OUVRlERE représentante syndicale auprès du comité d'établissement de la société RANDSTAD INDUSTRIE et du Comité d`Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat

[W], directeur de la société et les agissements de Mme [F], DRH, - la dégradation de son état de santé. Elle établit par l'attestation de M.

La société produit deux procès-verbaux d'élections : - le premier concerne des élections au comité d'entreprise ou d'établissement dont le premier tour a été organisé le 7 novembre 2016 au sein de l'établissement

Par ordonnance du 17 novembre 2015, Madame [D], expert-comptable, a été désignée afin d'effectuer un examen des comptes sociaux et des comptes bancaires de la société Etablissement [F].

demande de communication de copies des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste à la plateforme de Bordadour ; 2) la liste complète des postes de travail de cet établissement

Elle compte plus de 38 500 salariés et dispose, en termes de représentation du personnel d'un comité social et économique central (CSE-C) et de 27 comités sociaux et économiques d'établissement (CSE-E)

[S] [H], embauché par la société [2], entreprise de travail temporaire, a été mis à disposition à compter du 21 mars 2016 de la SARL [1], exerçant l'activité d'installation de structures métalliques chaudronnées

[E] est due à une faute inexcusable commise par la société [1] ; - dit que la rente servie par la CPAM du Bas-Rhin en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée au