requête en demandant à la cour, par un arrêt rectificatif rendu sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile, de réparer l'omission de statuer affectant l'arrêt du 15 mai 2019 et de compléter

La solution complète de l'arrêt n'est pas présente dans le texte tronqué, qui s'interrompt avant l'exposé des motifs et le dispositif.

L'arrêt n'étant fourni que partiellement, la solution complète n'est pas disponible dans le document transmis.

L'arrêt de la Cour d'appel de Pau du 19 novembre 2020 statue sur l'appel de la décision du tribunal, mais le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de la décision.

titre de dommages et intérêts au profit du syndicat SNRT CGT ; Infirmé le jugement pour le surplus et statuant à nouveau ; Requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet

La solution complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni.

suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le mois d'août 1978, afin de compléter

du refus opposé par la directrice générale du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète

[X] [D] au centre hospitalier [Etablissement 1] sous la forme d'une hospitalisation complète, ]usqu'au 24 avril 2026.

Le 6 décembre 2025, Mme [V] a été réintégrée en hospitalisation complète par décision du directeur de l'EPSM [3], au vu d'un certificat médical établi le même jour par le Dr [L].

Y... la somme de 3. 199, 30 euros toutes taxes comprises d'honoraires compte tenu du travail effectué, de la complexité des documents étudiés, de la gestion efficace du dossier ainsi que de la spécialité

Mairie de Cattenom — Communication du CERFA 13408*02 et ses annexes complètes AT1 et AT3 concernant la réglementation thermique 2012 (RT) pour la nouvelle résidence Pom'K Nel .

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de la liste d’attente, complète

Monsieur [L] a travaillé à temps complet à partir du 26 novembre 2007. Le 4 novembre 2015, au cours du service de Monsieur [L], un accrochage avec un véhicule de livraison a eu lieu.

La solution complète du litige n'est pas accessible dans le texte transmis.

Suivant avenant au bail du 7 mai 2013 à effet du 1er avril 2013, il a été convenu d'un loyer annuel de 3 350 € HT complété par un loyer en nature annuel équivalent à cinq semaines d'occupation par an.

La décision complète de la cour d'appel relative aux droits de la salariée n'est pas fournie dans cet extrait.

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.