CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 310 résultats pour « compte inter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

- de condamner la société Inter LS à verser à la société JC Lampes la somme de 959,13 euros correspondant au solde du montant des factures dues par la société Inter LS - de condamner in solidum la société

Source officielle

Page 7 sur 966

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624843b1a50c277d4c5b71

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] et la société Inter Business.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4cccdc6046d4731405f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

préjudice de perte de chance de conclure la vente, outre les intérêts légaux à compter de la date de l'assignation, - de condamner in solidum les acquéreurs à verser à la société AHA Architectes Associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af69fcb6c6260008b53176

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Compte tenu de ce qui précède, il pouvait donc être présumé que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c26

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

INTER INVEST [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abeb379f4722fa1c52fe

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/06949 [S] C/ Me [D] [V] - Administrateur judiciaire de SA PROMO INTER FRANCE SUD Me [O] [C] - Mandataire judiciaire de SA PROMO INTER FRANCE SUD

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167be0cdc6046d47105f5a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94755

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Au visa des articles 1134, 1376 et 1378 du code civil, la société Inter Invest demande de condamner in solidum Mme G..., les sociétés SOK'PRO et H2O à lui restituer la somme de 103 011,72 euros assortie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e5

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

LOCATION, - dit et jugé qu'après compensation des créances respectives la SARL INTER RECEPTION sera condamnée à payer à Mme Y... la somme de 103 432,79 F outre les intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cf6b8b4dc27576e7b72c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Le 31 décembre 1999, elle a ouvert un compte client à la société Trading French International (TF Inter), grossiste revendeur de produits électroniques, laquelle a souscrit à ses conditions générales de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDERESSE à la requête en rectification d'erreur matérielle : Madame [X] [G] née le 11 Août 1975 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161854

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital de La Timone, de son épouse, Madame X, décédée le 22 février 2016, notamment : 1) tous les bulletins d'entrée, de transferts inter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8f

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

tenu de ce que la SCI GUSTAVE A... lui a d jË r gl soient 55.553,18 F la soci t GML estime que son bailleur lui doit encore 199.297,53 F soient 30.382,71 euros ce avec int rets au taux l gal Ë compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf710

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [X] [N] a été engagée par la société INTER SERVICE GESTION, pour une durée indéterminée à compter du 17 septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348ef543823d76b031761

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[Z] a obtenu de la société Air inter plusieurs congés sans solde successifs à compter du 1er octobre 1990.

Source officielle
CA

Premier président

643a427dd83dbd04f5fb2996

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'appel en compte CARPA.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

envisager le reclassement externe des salariés ; - c’est à bon droit que l’ins ecteur du travail a estimé que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08f3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] [N] dispose d'un compte à la société BNP Paribas n° [XXXXXXXXXX07] et d'un compte à la société ING Bank N.V.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603289ee73fdc6bd82e76546

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Sur la non-assistance de l'INTS lors de son redressement fiscal : Madame [F] fait valoir que, compte-tenu du système de perception direct des honoraires d'expertise mis en 'uvre par le Professeur [V],

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24933172b248ab39b757

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

des heures réellement effectuées ; que le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 15 septembre 2012 établit le caractère volontaire et persistant du manquement, - que l'employeur ne lui

Source officielle