[X] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [X] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions du 21 avril 2020, ils demandent à la cour de : - Réformer le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Vienne.

Le gérant de la société Le Pastel a remis au salarié en mains propres une attestation Assedic portant la mention « fin de contrat de concession ».

L'article 69 suivant précise que les conclusions d'intervention doivent être dénoncées à toutes les parties.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des conclusions

Prétentions et moyens des parties Par dernières conclusions en date du 14 novembre 2018, la société Oser sollicite, aux visas des articles 145, 149, 485 et 555 du code de procédure civile et

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions

L'association L'initiative demande de voir de constater que les conclusions de Monsieur Y...

décision, prise en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession

décembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux de ses quatre enfants écartés du droit à inhumation dans la concession

Par dernières conclusions du 14 janvier 2026, la société Alliance, ès qualités, demande à la cour de : - débouter la société Grain d'Artiste de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer

Dans ses dernières conclusions du 2 octobre 2017, M.

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, débouté la société Concept Immo de toutes ses demandes et condamné cette dernière aux dépens de première instance

Par conclusions signifiées le 26 novembre 2018, M.

. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 30 novembre 2023, M.

Le 12 octobre 2018, l'appelante a notifié ses conclusions au greffe.

La société HCB a constitué avocat et, ne s'associant pas aux conclusions de son liquidateur judiciaire, n'a pas conclu.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion