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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
4] Madame [U] [M] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant Chez Mme [D] - [Adresse 4] Présents, Demandeurs au recours contre une décision
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LEX CONTRACTUS, avocat, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae600498
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [T] [F] a fait notifier le 21 novembre 2022 par huissier sa déclaration d'appel à la Direction générale des finances publiques en y joignant ses conclusions d'appelant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Au soutien de sa demande relative à l'irrecevabilité des conclusions adverses, la société Buffalo Grill affirme que la société MJA ne formule aucune demande en ce qu'elle se contente de reproduire les
Source officielle17e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a48
25 octobre 2017
25 octobre 2017
* SAS LIMPA NETTOYAGES [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLÉANS, substitué par Me Hayette ET TOUMI, avocate au barreau d'Orléans
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043921
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 13 février 2020, Maître [G] a alors adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Y... accompagnées d'une demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions de procédure déposées le 29 mai 209 par Mme A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4489cdc6046d47450500
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces produites que Maître [H] a consacré 1 heure à l'étude du dossier, 6 heures à la rédaction et aux corrections de l'assignation, 1h30 à l'analyse des conclusions adverses, 7h30 à la
Source officielle1ère Chambre section B
635b718bb201587f74be011e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O] [A]' (sic) rejette les pièces et conclusions adverses pour défaut de respect du principe du contradictoire confirme la décision entreprise Statuant à nouveau : condamne Mme [Y] [M] à verser
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db96547f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
S'agissant de la prestation devant la cour, l'avocat s'est constitué au soutien des intérêts de son client, a pris connaissance des conclusions adverses (deux jeux) et a conclu le 1er mars 2022 (un jeu
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92713
8 septembre 2015
8 septembre 2015
pour procédure devant le juge des référés, préparation du dossier, rédaction des côtes de plaidoirie, audience et plaidoirie du 30 juin 2011, - une somme de 538, 20 ¿ TTC (payée) pour examen des conclusions
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] soutient, oralement, à l'audience du 27 septembre 2022, qu'il n'a pas eu assez de temps pour répondre aux conclusions adverses et en demande le rejet, la cour n'est pas valablement saisie, faute de
Source officielle1ère chambre - section k
6163fddab83ec65bfc4454d1
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Vu le recours formé par : Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Appelant dans les procédures 07/00574 et 07/00715 Demandeur au recours contre une décision en
Source officielleRéférés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
8 avril 2026
COULEUR'SHOP, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] et Entreprise [I] [Z], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9]
Source officielle1re chambre civile
6364bbb0e405357f749eaaca
3 novembre 2022
3 novembre 2022
1] [Adresse 1] comparant et D'AUTRE PART : Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 22 Septembre 2022 à 14 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d344
15 janvier 2010
15 janvier 2010
En réponse aux conclusions adverses les bailleurs ajoutent qu'il est faux de prétendre que les deux garages sont accessoires à l'exploitation du fonds principal ; ces locaux ne sont pas inclus dans le
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'incompétence, - 1 injonction de payer, 1 jeu de conclusions adverses et 1 jugement TI de Libourne.
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae600496
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [F] [W] a fait notifier le 21 novembre 2022 par huissier sa déclaration d'appel à la Direction générale des finances publiques en y joignant ses conclusions d'appelant.
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60606
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRÉTENTIONS 4- Par uniques conclusions remises par voie électronique le 16 mai 2023, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61636ee577a1403986670c2a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Vu le recours formé par : Maître [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie KOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0337 Demanderesse au recours, contre une décision
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