; - l’argumentation relative à la possibilité d’assortir le permis de prescriptions relative à la voirie publique est inopérante ; - les autres moyens sont infondés.

Il soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont d’office déclarés inopérants les moyens tirés de l’absence de proportionnalité de la mesure de révocation et de l’absence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de M.

Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité du projet d’aménager avec les OAP doit être écarté comme inopérant. 21.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l’arrêté du 14 mai 2019 : 2.

Sur les conclusions en annulation : 9.

Il s’ensuit que les moyens de la requête sont inopérants et doivent être rejetés. Il résulte de ce qui précède que M.

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pourret, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

Elle affirme que le tribunal judiciaire a parfaitement justifié sa décision et que les moyens avancés par la société Venteo sont inopérants.

Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions

Dans ses conclusions déposées le 25 avril 2012, il demande de : - confirmer la décision entreprise, - dire et juger qu'il n'était pas à titre personnel associé de la SCI SBCDJ ; qu'il incombait à la

Il s’ensuit que la branche du moyen tirée du défaut de motivation, en droit, des refus de titre litigieux doit être écartée comme inopérante. 3.

le jugement de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le

Les appelantes ont signifié leur déclaration d'appel le 24 juin 2025 et leurs conclusions le 28 juillet à la Mutuelle [P] [L] (à personne morale). Elle n'a pas constitué avocat.

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2024, M. [T] [I], M. [F] [I], Mme [M] [C] et M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.Les conclusions présentées par Mme C, partie perdante, doivent être rejetées.

Ce moyen est inopérant et doit, par suite, être écarté. 12.