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Par conclusions d'incident n°2 notifiées le 20 août 2025, la société Axecibles maintient ses demandes au motif que son existence était connue des parties dès la première instance et qu'aucun élément nouveau

M. et Mme [E] font valoir que c'est à tort que le jugement de première instance mentionne M. [C] [E] et M.

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Soutenant que les travaux d'installation étaient entachés de désordres, ils ont sollicité une mesure d'expertise qui a été ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Pau par ordonnance

Par jugement rendu le 20 juillet 2020, le juge a: CONSTATE que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 15 mai 2016 entre M.et Mme [E] d'une part et M.

Alain VERNOINE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 13 juin 2017 la

Aucune circonstance d'équité ne commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et Mme [H] [J] sera condamnée aux entiers dépens tant de première instance

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/ IM ARRET No 377 AFFAIRE No : 09/ 00571 Ordonnance du 11 Mars 2009 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 09/ 000007

au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Affaire :Robert X...

devant le magistrat rapporteur.

JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance

Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel. Elle soutient qu'en violation de son obligation de loyauté et de non concurrence sur le secteur confié, M.

[S] a intenté une action en référé contre la compagnie GAN EUROCOURTAGE devant le tribunal de grande instance de TARBES aux fins d'obtenir une expertise, cette mesure étant confiée à M.

. : 10/ 00532 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 28 Septembre 2010 PARTIES DEVANT

, outre l'article 700 du code de procédure civile' : - d'une part, dépens de première instance et frais irrépétibles feront l'objet d'une disposition distincte qui vaudra titre et n'a donc pas à être

* * * Par acte sous seing privé du 13 mai 2013 conclu avec le concours de la SARL MSB immobilier (l'agent immobilier), M. Benchaa Z...et Mme Naïma A...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

instance et d'appel.

La société appelante soutient que l'ordonnance du 28 août 2024 qu'elle conteste est entachée d'irrégularité dès lors que, dans les circonstances de l'affaire, le magistrat désigné par le président du tribunal