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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
5 mai 2026
[G] au titre de la location du bien indivis seul et de la dégradation du bien du fait de son inertie, - condamner M.
2ème chambre A famille
6a113908cdc6046d47a67efe
22 mai 2026
[Z] [C] a échoué en son action en référé, le premier juge l'a condamné aux dépens et à payer à Mme [H] [N] une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
Très subsidiairement, Cantonner le sursis à l'exécution provisoire demandé par la SARL [L] aux seules dispositions du jugement ayant de la condamnation à une seule partie de la condamnation ayant ordonné
Chambre Civile
69f0415ccdc6046d47ccb09d
27 avril 2026
[S] [G] est condamné aux dépens d'appel et à verser à Mme [F] la somme de 200.000 francs au titre des frais irrepétibles.
Chbre des Aff. Familiales
6a17d675cdc6046d47316482
27 mai 2026
[L], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
[B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne MM. [B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] aux dépens ; Condamne MM.
1ère Chambre
69fad3f5cdc6046d47c005f2
partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - Condamné Mme [M] [A] à payer à Mme [O] [J]-[Q] la somme de 3.000 euros.
4ème Chambre Section 3
69e1c450cdc6046d47889dce
16 avril 2026
civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.
Chambre civile section B
69e9af4ccdc6046d473813f6
21 avril 2026
respect à bonne date d'une seule échéance mensuelle, qu'il s'agisse du loyer courant ou encore de la quote-part d'apurement de l'arriéré, confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée et condamner
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
[I] de ses demandes contre l'ONIAM, - de condamner le docteur [C] aux dépens.
Chambre 1-9
6a226799cdc6046d4739a025
4 juin 2026
[S] [E] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner [S] [E] aux entiers dépens.
4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d190
7 septembre 2022
Condamné in solidum M. [B] et Mme [O] à indemniser Mme [I] de ses frais irrépétibles à hauteur de 1.500 euros, Faisant masse des dépens, Condamné M. [G] d'une part, M.
1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
- condamner tout succombant au paiement des entiers dépens en ce compris les dépens de première instance et d'appel.
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
- Condamné M. [Z] aux dépens. M. [Z] a interjeté appel de cette décision.
6a0e961bcdc6046d47652fd1
la société SUB 44 à lui payer 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société SUB 44 aux dépens, - débouter la société SUB 44 de sa demande de condamnation
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9600cd8ed594ae9167f35
13 février 2020
[P], partie perdante, sera condamné à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
69fd7a8dcdc6046d4703d31f
la SARL Impérial Pizza [Localité 1] aux entiers frais et dépens d'appel; condamner la SARL Impérial Pizza [Localité 1] à lui payer une somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700
69f2e798cdc6046d470cbe93
Les consorts [F] seront condamnés, in solidum, aux dépens de première instance (la décision déférée étant infirmé en ce qu'elle a condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'incident) et aux
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e2acdc6046d476889d8
14 avril 2026
[W] et Mme [T] aux dépens ; - condamné M.
5e chambre Pole social
6929a5c8b3dd52896a794f6c
27 novembre 2025
l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 38 994 euros à l'endroit de la SARL [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens
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