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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] au titre de la location du bien indivis seul et de la dégradation du bien du fait de son inertie, - condamner M.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [C] a échoué en son action en référé, le premier juge l'a condamné aux dépens et à payer à Mme [H] [N] une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Très subsidiairement, Cantonner le sursis à l'exécution provisoire demandé par la SARL [L] aux seules dispositions du jugement ayant de la condamnation à une seule partie de la condamnation ayant ordonné

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0415ccdc6046d47ccb09d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] [G] est condamné aux dépens d'appel et à verser à Mme [F] la somme de 200.000 francs au titre des frais irrepétibles.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d675cdc6046d47316482

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne MM. [B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] aux dépens ; Condamne MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - Condamné Mme [M] [A] à payer à Mme [O] [J]-[Q] la somme de 3.000 euros.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

respect à bonne date d'une seule échéance mensuelle, qu'il s'agisse du loyer courant ou encore de la quote-part d'apurement de l'arriéré, confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée et condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] de ses demandes contre l'ONIAM, - de condamner le docteur [C] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226799cdc6046d4739a025

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [E] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner [S] [E] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874551eeae4f1309d190

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Condamné in solidum M. [B] et Mme [O] à indemniser Mme [I] de ses frais irrépétibles à hauteur de 1.500 euros, Faisant masse des dépens, Condamné M. [G] d'une part, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamner tout succombant au paiement des entiers dépens en ce compris les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- Condamné M. [Z] aux dépens. M. [Z] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la société SUB 44 à lui payer 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société SUB 44 aux dépens, - débouter la société SUB 44 de sa demande de condamnation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9600cd8ed594ae9167f35

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[P], partie perdante, sera condamné à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SARL Impérial Pizza [Localité 1] aux entiers frais et dépens d'appel; condamner la SARL Impérial Pizza [Localité 1] à lui payer une somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les consorts [F] seront condamnés, in solidum, aux dépens de première instance (la décision déférée étant infirmé en ce qu'elle a condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'incident) et aux

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] et Mme [T] aux dépens ; - condamné M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 38 994 euros à l'endroit de la SARL [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

Source officielle

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