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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
, condamner AXA au paiement de la somme de 235 808,97 euros au titre d'un manquement à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde ; - condamner AXA au paiement de la somme de 23 580,89
Pôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
civile ; - Condamner M.
Chambre commerciale 3-1
6a0e93a0cdc6046d4764c3f6
20 mai 2026
Par déclaration du 19 décembre 2023, la société [C] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement de la somme de 19.062 euros et en ce qu'il l'a condamnée à payer
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
[S] la somme de 17 270 euros au titre de la dépréciation de son appartement, - Condamné M. et Mme [P] à verser à Mme [J] la somme de 19 480 euros au titre de la dépréciation de son appartement, - Condamné
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
[L] [Z] la somme de 30 000 euros à titre de provision sur la réparation du préjudice moral provoqué par ces publications, - condamner la Dépêche du Midi à payer à M.
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
de 2 700 euros arrêtée au 14 mars 2025 -Condamné l'Union des Syndicats des [Adresse 1] à payer la somme de 2 700 euros à M [C] [A], somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
Monsieur [G] par ces actes a sollicité leur condamnation à lui verser la part lui revenant dans les sommes qui auraient été détournées par ces derniers.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
, - condamné in solidum la sas LCP et la sas H construction à payer aux époux [M], ensemble, la somme de 88.250,59 euros au titre des frais de reconstruction du mur de soutènement [M]/[U], actualisée
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
[J] la somme de 17 270 euros au titre de la dépréciation de son appartement, - Condamné M. et Mme [M] à verser à Mme [I] la somme de 19 480 euros au titre de la dépréciation de son appartement, - Condamné
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
[T] [J] de payer solidairement à la Sci [K] la somme principale de 1 993,20 euros au titre de l'arriéré locatif. M.
1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
[Z] la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - Condamner in solidum les sociétés Iseran Sport, Ceracles Coopérative et Sport 2000 France à payer à M.
Chambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
Oxena à payer à la SAS Thimonnier la somme de 17.700 euros à titre provisionnel au titre du prix de la machine, -condamner, à titre reconventionnel, la SASU Laboratoire Oxena à payer à la SAS Thimonnier
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Chambre-1 civile et com.
6a167d28cdc6046d4710af2f
26 mai 2026
[K] devant le tribunal de commerce de Reims par acte du 9 septembre 2024 afin d'obtenir sa condamnation à lui verser certaines sommes en exécution de ses engagements de caution. M.
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
montants'; condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes': 5'728,50'€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''572,85'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 9'123,00
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
des conséquences financières de la faute inexcusable reconnue, - condamné la société à payer à M.
69fd7c0ccdc6046d47041c80
appel et sans caution, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fin et conclusions contraires des parties, -condamné M.
6a1e6733cdc6046d47cae568
1 juin 2026
le Trésor public à payer à Maître Jeannot la somme de 2400 euros TTC (soit 2000 euros HT outre 400 euros de TVA à 20 %) en application de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle et de l'article
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
payer à la SAS O2 développement la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la 1ère instance, - condamné solidairement l'EURL L2M services et son
Chambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
somme de 23.000€, *l'a condamnée aux dépens, *l'a condamnée à verser à la SCI SGL une somme de 2 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *a débouté les
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