CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 984 résultats pour « confrontation impossible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69fc2446cdc6046d47e1c5b4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'amenait à participer à la direction de l'entreprise ; Attendu, en outre, que si le cadre dirigeant au sens de l'article L. 3111-2 du code du travail doit s'entendre de manière stricte, il ne se confond

Source officielle

Page 7 sur 200

← PrécédentSuivant →
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Sur le fond, il convient de déterminer si on se trouve dans une situation où le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de licenciement et la valeur probante des pièces des parties, il faut tenir compte du contexte des relations de travail, -qu'après sa mutation dans le service des pièces détachées, il s'est trouvé confronté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

maintenir le contrat de travail de Mme X... pour un motif totalement étranger à sa grossesse ou à son accouchement, mais tenant aux difficultés économiques importantes auxquelles elle se trouvait confrontée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873524cc0c3e2e3be8ce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la date de consolidation, consécutive à l'invalidité permanente à laquelle elle est désormais confrontée

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad24dcdc6046d47bfc2c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que la présence de stationnement même empiétant sur le domaine public est impossible devant les locaux, alors que le stationnement est interdit devant le portail et qu'aucun stationnement n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca2

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

La gravité des faits est telle, qu'elle rend impossible votre maintien au sein de l'entreprise. " Contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir été victime de harcèlement moral, la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3154

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De la confrontation de l'ensemble de ces éléments, il ressort qu'aucune description des symptômes présentés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162886fdafa129e399518c6

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Devenant impossible de poursuivre votre activité au service de notre société même pendant un préavis, votre licenciement (...) prend donc effet à compter de la date de notification de la présente lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a8

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Elle fait notamment valoir qu'un rythme de travail impossible à tenir lui a été imposé, que des tâches nouvelles lui étaient confiées et que la plupart n'entraient pas dans sa qualification, telle que

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il n'est établi par aucune pièce que l'employeur, confronté à des difficultés de trésorerie, ait eu l'intention de ne jamais régulariser la situation ni qu'il ait manifesté de la déloyauté envers le salarié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203ae6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il s'agit dès lors des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge judiciaire des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs, exigence devant être confrontée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d521cdc6046d4762a6d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

atteinte de troubles psychiques ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du représentant de l'Etat que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a7b0553bcaf505db696703

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir qu'il lui est matériellement impossible d'exécuter le jugement, qu'elle a été confrontée à des difficultés financières pratiquement dès sa création, que le dernier bilan de l'exercice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il précise qu'il est confronté à l'incompétence des médecins qui ne prennent pas en considération ses intolérances à certains traitements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cad

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

janvier 1998 ,M X... était licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 1998 pour les motifs suivants : " La prolongation de votre maladie rend malheureusement impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cae

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

janvier 1998 ,M X... était licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 1998 pour les motifs suivants : " La prolongation de votre maladie rend malheureusement impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

À l'audience du 18 mai 2017, la partie en demande a maintenu sa demande en exposant que l'exécution du jugement était impossible eu égard à la rédaction du dispositif, ce qui lui ferait craindre des difficultés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'appui de leurs demandes, elles font valoir que le tribunal a rejeté les demandes dirigées contre la société SKF, fabricant, en considérant qu'il était impossible de déterminer l'origine de la panne

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ad6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant

Source officielle