€ au titre de l'indemnité pour violation de son statut protecteur; -3328,22€ au titre des heures denuit; -332,82€ au titred es congés payés afférents; -10568,03€ au titre des heures supplémentaires

[O] et la société [1] à lui payer la somme de 15 085,82 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1 508,58 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.

Elle expose que la condition de l'achèvement de la carrière est expressément mentionnée dans le règlement mis en place par la société [5] concernant le régime de la retraite supplémentaire.

novembre et décembre 2023, celle de 411,90  euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés d'octobre à décembre 2023 et à lui remettre le solde de tout compte pour la période du 9 octobre 2023 au

Condamné la société [1] à payer à M.

La condamner au paiement des sommes suivantes : Au principal, - 4080,51 € à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ; - 408,05 € au titre des congés payés afférents ;

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar

Mme [L] a réalisé des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées ; En conséquence : Condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : Rappels de salaire : 49 994 euros ; Congés

[Q] [D] les sommes de: *4965,48 € au titre du complément sur prime d'ancienneté, *496,48 € au titre des congés payés afférents, *500 € à titre de dommages et intérêts, -débouté M.

payés, o au titre des heures supplémentaires, majorées de l'indemnité de congés payés, de la prime d'ancienneté et de la prime de treizième mois, o au titre de la prime d'ancienneté, o au titre de

[D] la somme de 15 000 euros au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents ainsi que le repos compensateur et les congés payés afférents ; Par conséquent, - dire que M.

acquise à la date de cession, en ce compris les engagements à long terme de l'entreprise dont les indemnités de départ à la retraite, *les congés payés et reliquats de congés payés acquis par les salariés

congés payés sur préavis, . 29 033,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 95 866,56 euros à titre d'heures supplémentaires impayées de juillet 2010 à juillet 2013, . 9 586,65 euros à titre

Condamner le SSIAD Des Deux Cantons à payer à Mme [U] le montant de 667,63 euros au titre des heures supplémentaires de 2020 et le montant de 66,76 euros au titre des congés payés afférent.

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

heures (août 2006 à décembre 2010), 45,63 euros à titre de congés payés y afférents, 9758,17 euros à titre d'heures supplémentaires non payées (août 2006 à décembre 2010), 975,82 euros à titre de congés

Le tribunal a, en effet, considéré que la caisse n'apportait pas la preuve du montant de l'actif net successoral de [J] [Y] pour permettre d'apprécier les conditions posées aux articles 815-12 ancien et

à son ancien salarié les sommes suivantes : * 7100, 31 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, * 1498, 95 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied outre

des congés payés afférents, et d'une prime de 13e mois.

- 175 heures majorées à 25% en 2016 , soit 4 596,55 € - 130 heures majorées à 25% en 2017, soit 3 423,16 € Il convient donc de condamner la société à lui régler ces sommes, outre congés payés afférents