LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Renaldo ... X...

G : 12/ 06197 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Melle Ilda X...

G : 12/ 06208 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Melle Kelly X...

Général du Finistère , il y a lieu de considérer que le Conseil Général du Finistère vient aux droits du CODDAF ainsi qu'il ressort au demeurant du courrier adressé par le Conseil Général du Finistère

G : 12/ 06191 PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Melle Gisèle X... M.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Michel-Nelh X...

G : 13/03402 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS M. Thiery X...

au conseil général, étant précisé que M.

l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL) en date du 12 septembre 2014 ; 3) les avis des préfets du Morbihan et des Côtes d'Armor en date du 6 octobre et du 7 novembre 2014 ; 4) l'avis du conseil

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE Tribunal de Grande Instance LILLE (C.I.V.I.) du 13 Juin 2001 APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL és qualités d'administrateur ad'hoc de Cindy X..

- MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR domicilié Hôtel du Département B.P. 1601 21035 DIJON CEDEX Convoqué, Représenté par Madame BERTOLINO-COURTOIS COMPOSITION

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, sous le n° 2004599, d'annuler la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes du 5 août 2020 rejetant sa demande de remise de dette de 16

C/ conseil général de la creuse, pris en la personne de son Président PLP/ iB recours contre débiteurs d'aliments Grosse délivrée à la Selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats COUR D'APPEL DE

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS M. Djony X...

G : 12/ 06193 PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Melle Fifi X...

en France en février 2012 et a été pris en charge par le conseil général des Côtes-d'Armor en qualité de mineur isolé étranger.

X...a appelé le Conseil Général de la Corse du Sud en la cause.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Mme Bijou X... Y... M. Fabrice Z... A...

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Corene X...

David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.