A titre liminaire, il convient de constater que : - Si M.

[S] et Mme [M] épouse [S], des dates et heures, noms et localisations des répertoires consultés. S'agissant des postes notamment de M.

sa demande de communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou bulletin de consultation) établi par le docteur X le 30 septembre 2014.

La société conclut au débouté.

Depuis sa dernière hospitalisation, le patient s'est présenté à ses consultations mais a diminué ou arrêté une partie de ses traitements, situation ayant conduit à une rechute délirante persécutive à l'encontre

[X] a occupé différents postes au sein de la société ; les tâches qui lui ont été confiées impliquaient la conduite de four, travaux qui figurent expressément sur la liste du tableau n° 30.

réglementation pour la pose d'une conduite en aérien en attente d'étiage ; -2) le dossier de déclaration d'utilité publique : maîtrise foncière des parcelles où les travaux sont projetés ; -3) le

Nous avons pu également constater que cet abandon de poste n'avait rien d'exceptionnel mais bien au contraire, constituait une pratique régulière de votre part, révélant de votre part une grande légèreté

Le 3 janvier 2017, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail et a indiqué que le salarié pouvait travailler sur un poste sans port de charges

A la suite de deux visites médicales des 1er avril et 19 avril 2016, le médecin du travail le déclarait inapte à son poste de conducteur d'engins, en précisant qu'il demeurait apte à un poste sans manutention

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le certificat médical initial établi le 05 mars 2019 mentionne 'état de stress post traumatique suite à une agression sur les lieux de son travail (il conduisait un bus) ; constatations faites par l'entreprise

X... a été promu au poste de 'conducteur de ligne avec un coefficient 190. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

[J] [O], Mme [T] [V] et Mme [E] [V] à vendre les biens suivants, sans le consentement de M.

Dans cet avis du 20 novembre, le médecin du travail constate votre inaptitude au poste de carrossier peintre.

Par requête du 24 avril 2023, la SNC [1] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse.

La procédure de constatation de l'inaptitude s'est déroulée comme suit : le 18 mars 2016, la première visite médicale a conclu à une inaptitude au poste actuel mais à une aptitude à un autre poste de gardien

étaient disponibles mais qu'ils induisaient des ports de charges indissociables des fonctions de conduite ; qu'elle ne pouvait lui proposer qu'un poste d'" attaché commercial field " sur le secteur de