* * * EXPOSÉ DU LITIGE La société GUIGUES ENVIRONNEMENT a embauché M. [K] [L] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 1991 en qualité d'ingénieur.

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2014, la Société a proposé à M.X... un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment: - la poursuite de l'exercice

, le temps de travail réel est défini au contrat de travail et validé dans le compte rendu d'activité; cela permet de déterminer le temps partiel effectif réalisé; les heures de prospection sont indemnisées

sont sans aucun rapport avec le forfait en jours sur l'année prévue à l'article 6 de son contrat de travail, au regard de l'importance de sa charge de travail, - qu'elle a été ainsi contrainte de gérer

motif, étant précisé qu'il n'invoque pas à cet égard une situation de harcèlement moral ; - sur l'inaptitude : elle a pour cause l'exécution déloyale du contrat de travail par la société COLLOMB- MURET

Sur l'exécution du contrat de travail M.

de gérance en contrat de travail, 'débouter Sabrina Y... de l'ensemble de ses demandes, 'rejeter toutes prétentions, fins et conclusions contraires.

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2014, la Société a proposé à M.X... un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment : - la poursuite de

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2014, la Société a proposé à M.X... un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment: - la poursuite de l'exercice

A la suite d'une transmission universelle de patrimoine, le contrat de travail de M. [A] a été transféré à la société [1] à compter du 1er avril 2005.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande formée au titre des heures supplémentaires 1-1 Sur la validité du contrat de forfait jour Les articles L 3121-43 et suivants du code du travail, relatifs

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail Il résulte des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit

En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé.

contrat de travail par application de l'article L 321-1-2 du code du travail, comportant notamment la gestion d'un portefeuille de majeurs.

L'employeur soutient la validité de cette clause, en faisant valoir qu'elle est la reprise dans le contrat de travail, d'un accord d'entreprise relatif aux relations de travail du personnel commercial,

du travail. *** En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués

Le salarié conteste encore la réalité des difficultés économiques de l'entreprise en expliquant que son activité n'a pu se contracter dès lors qu'il est avéré que les salariés subissaient une surcharge

Le salarié conteste encore la réalité des difficultés économiques de l'entreprise en expliquant que son activité n'a pu se contracter dès lors qu'il est avéré que les salariés subissaient une surcharge

Venant contredire cette argumentation en réplique, la société remarque que Mme [I] ne conteste pas les irrégularités constatées mais ses effets.

dans le cadre de son contrat de travail.