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6 040 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6971d671cdc6046d47363f9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de son contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en produira les effets, - requalifier les contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2b

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

, que son contrat de travail est demeuré à temps plein, la mention d'un temps partiel dans le contrat qui lui a été proposé résultant à l'évidence d'une erreur matérielle, que l'ancieneté de la salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256810bfda47c90075f96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein - réformer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a requalifié le contrat de travail de Mme [R] [T] à temps partiel en un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032d1fc9dafff46e23a2bb2

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de travail à durée déterminée L 31 23 ' 14 pour un contrat de travail à temps partiel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01872_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à temps partiel, au titre de la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Aucun contrat de travail écrit n'a été signé par les parties, et a une date indéterminée, l'employeur a adressé ou proposé au salarié un " Contrat à Durée Déterminée à temps partiel conclu pour une saison

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f0831899170b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, - du 24 novembre 2018 au 31 mars 2019 à temps partiel pour des tâches saisonnières, avec renouvellement selon avenant en date du 1er avril 2019, - du 27 novembre 2019 au 30 avril 2020 à temps partiel

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7268cdc6046d478cb775

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée déterminée à temps partiel à partir du 3 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4c264c7ed035b03c47

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein: L'article L.3123-14 du code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18d

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

de temps partiel à temps plein, dans la durée indéterminée à une durée déterminée, est irrégulier comme ne comportant pas de motif ; que par la suite, le contrat à durée déterminée ne contient pas de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e5cc25a97f0381f5574

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Enfin la société FRANCE TELEVISIONS conteste toute irrégularité dans l'établissement des contrats à durée déterminée de Madame [X] en indiquant : - que la mention de temps partiel n'avait pas lieu de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [V] demande la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, aux motifs que le contrat de travail ne mentionnait pas la répartition de la durée de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A la suite d'une seconde intervention chirurgicale et d'une suspension du contrat de travail, il a repris selon avenant du 14 juin 2013 son emploi dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique avant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

en contrat à durée indéterminée à temps partiel que l'intéressé a refusée.

Source officielle
CA

6e chambre

60322bd4b39bfa62af223aa9

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[C] [V] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 3 janvier 1991 en qualité d'assistant dentaire par M. [Q] [B], chirurgien dentiste.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02794_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

saisonnier qu'elle a exercé une journée en 2018 et de contrats d'insertion à durée déterminée à temps partiel conclus en 2018, d'un emploi de serveuse à temps plein exercé entre le 5 avril 2014 et le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'employeur conteste que le salarié qui l'a remplacée pendant cette période ait procédé à des renouvellements anticipés des contrats dont elle avait la charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Le contrat de travail d'un salarié à temps partiel doit être écrit et l'absence d'écrit constatant l'existence d'un tel contrat fait présumer que celui-ci a été conclu pour un horaire normal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91497

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

, En conséquence, voir débouter Mohamed X...de toutes ses prétentions, et plus particulièrement de sa demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet Voir confirmer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02876_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

partiel sans contester aucunement le montant réclamé.

Source officielle

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