pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, - obtenir une réduction

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui même l'entretien.

Définition complémentaire : effectue sous le contrôle d'un responsable des tâches dont les conditions d'exécution peuvent comporter une part limitée d'initiative.

Il y a donc lieu d'étudier l'ensemble des faits que Mme X...estime constitutifs du harcèlement moral dont elle serait la victime.

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui même l'entretien.

A... Madame O..., Z... V... A... , [...]

VIVIAN& Cie a manqué aux obligations légales applicables en matière d'inaptitude d'origine professionnelle, Constate que la société VIVIAN & Cie a en outre fait preuve de mauvaise foi et de résistance

Pour ordonner une mesure d'instruction en application de ce texte, le juge des référés ou des requêtes doit constater l'existence d'un procès 'en germe', possible et non manifestement voué à l'échec, dont

Gierden a donc fait rédiger des avenants à nos contrats de travail, nous précisant que toutes les clauses seraient négociables dans le respect de la loi et les besoins du planning.

[O] [X] au profit de Mme [A] doit être évaluée à 1/11ème du patrimoine de celui-ci, - ordonner par voie de conséquence le rapport à l'actif successoral des libéralités consenties à Mme [A] représentant

a engagé les poursuites ; qu'enfin, Monsieur [W] a été en arrêt de travail entre le 8 février et son licenciement ; que durant cette période, il n'a donc pas pu se rendre coupable d'une quelconque faute

hebdomadaire de 44h ; le contrat s'est poursuivi au-delà ; dans le dernier état, Monsieur [S] [V] était rémunéré pour 169h mensuelles dont 17h33 en heures supplémentaires plus 60.98 € de prime d' entretien

Par acte d'huissier en date du 12 juin 2008, la Ste JMH IRIS FINANCE a donné assignation à Monsieur Z... et à Monsieur A... devant le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour obtenir leur condamnation

Le jugement attaqué doit donc être infirmé de ce chef.

demandes a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 6OO F dont est redevable le condamné.

Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il a bénéficié au titre de son contrat de travail, de démontrer qu'il a assuré de façon permanente,

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté ces demandes. II / Sur les primes variables L'article 5 de l'avenant au contrat de travail de M.

[J] en licenciement nul n'est pas justifiée ; - Dire et juger qu'elle n'a commis aucun manquement de l'exécution du contrat de travail de M.

la somme de 14.932,46 € (97.950,54 Frs) n'a pas à être incluse dans l'actif de succession; - que doit être constaté que cette somme, si elle est jugée constituer un "avantage" à son profit, lui a été

la somme de 14.932,46 € (97.950,54 Frs) n'a pas à être incluse dans l'actif de succession; - que doit être constaté que cette somme, si elle est jugée constituer un "avantage" à son profit, lui a été