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145 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La relation contractuelle est régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7197

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la société par actions simplifiée (SAS) STMicroelectronics [Localité 8] 2, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'opérateur test, niveau II, échelon 3, coefficient 190 de la convention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1981, est entrée au sein du groupe STMicroelectronics suivant contrat de travail à durée déterminée en décembre 2005, en qualité de technicienne atelier, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la convention

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle appartient à un groupe international, emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'installation et la maintenance de machines et d'équipements mécaniques au service d'entreprises du secteur de la distribution de carburants au détail, emploie plus de dix salariés et relève de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162603b8672d229b88163a2

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

collective de la métallurgie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La convention collective applicable est la convention collective des entreprises d'installation, entretien, réparation de matériel aéraulique, thermique, frigorifique (SNEFCCA). M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b11

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5adc601f083189918f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la métallurgie de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La convention collective régionale applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Il était noté que la convention collective applicable était celle de la métallurgie. Le 30 décembre 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616091fedb7ff645d856643c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

collective de la métallurgie ETAM région parisienne, applicable jusqu'en 2008.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La convention collective de la métallurgie région parisienne est applicable à la relation contractuelle.

Source officielle

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