CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc0
13 avril 2023
La relation contractuelle est régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
686dfb0d002316e0ca848f04
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Ch. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
la société par actions simplifiée (SAS) STMicroelectronics [Localité 8] 2, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'opérateur test, niveau II, échelon 3, coefficient 190 de la convention
653b5921502b828318c4e3a7
1981, est entrée au sein du groupe STMicroelectronics suivant contrat de travail à durée déterminée en décembre 2005, en qualité de technicienne atelier, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la convention
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
Elle appartient à un groupe international, emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Chambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
11 janvier 2024
l'installation et la maintenance de machines et d'équipements mécaniques au service d'entreprises du secteur de la distribution de carburants au détail, emploie plus de dix salariés et relève de la convention
Chambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6162603b8672d229b88163a2
16 décembre 2013
collective de la métallurgie.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0f
6 octobre 2022
La convention collective applicable est la convention collective des entreprises d'installation, entretien, réparation de matériel aéraulique, thermique, frigorifique (SNEFCCA). M.
Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
651fa5adc601f083189918f1
5 octobre 2023
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la métallurgie de la région parisienne. M.
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
La convention collective régionale applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
Il était noté que la convention collective applicable était celle de la métallurgie. Le 30 décembre 2009, M.
Chambre sociale
616091fedb7ff645d856643c
16 janvier 2014
collective de la métallurgie ETAM région parisienne, applicable jusqu'en 2008.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
La convention collective de la métallurgie région parisienne est applicable à la relation contractuelle.
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