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447 résultats pour « convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

603296b46b0dfe0b6086d8c7

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Par actes d'huissier de justice des 28, 29 et 30 septembre 2009, Mme [P] a assigné les sociétés Amandine, Loft one, Jade conseil et BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société BNP Paribas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e84

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Par actes d'huissier de justice des 28, 29 et 30 septembre 2009, Mme X...a assigné les sociétés Amandine, Loft one, Jade conseil et BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société BNP Paribas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du Crédit Agricole.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a60d70ec979225c6cd0f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

HSBC France prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Flora QUEMENER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5c0cdc6046d4764b0b4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant une offre préalable émise le 12 juin et acceptée le 27 juin 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la société BNPPPF) et M. et Mme [B], après démarchage de la société Groupe France épargne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032005912d67538815967b6

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[Z] [P], une clause prévoyant le versement de la somme au crédit d'un Contrat de Libre Epargne et de Retraite souscrit auprès de la société Axa France Vie par l'intermédiaire de l'AGIPI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 10 septembre 2020, la société Sogefinancement a consenti à Mme [K] [E] un crédit personnel étudiant d'un montant en capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a131

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

les dépenses de fonctionnement de la société crédité par les royalties et autres sommes devant revenir à cette société conformément aux contrats de franchise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Dans un jugement rendu le 26 mai 2016, le tribunal a : déclaré la société CRÉDIT MUTUEL ARKEA irrecevable en ses demandes de nullité de la marque française collective 'CRÉDIT MUTUEL' n° 3828979, faute

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[C] a contracté un prêt de 154 988 € auprès de la BNP Paribas Invest Immo, désormais devenue la société BNP Paribas Personal Finance.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[U] a contracté un prêt de 69 959 € auprès de la BNP Paribas Invest Immo, désormais devenue la société BNP Paribas Personal Finance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b3213

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

La société Renée Costes Immobilier est une société immobilière spécialisée dans les transactions d'immeubles en viager.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sous le n° 815 408 646, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

695f7620cdc6046d479a38c7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP Paribas Personal Finance et M. et Mme [D] ; DIT que M. et Mme [D] sont tenus de restituer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 261 251, 94 euros ; DIT que la société BNP Paribas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Franche-Comté et par la société Ilta P... au passif de la procédure collective pour, respectivement,1. 081. 899 euros et 852. 094 euros, soit au total 1. 933. 993 euros, ces créances ayant été cédées le

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e7451bb214cd5a53bde4ca

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

social ; qu'il a de surcroît détenu des parts dans deux sociétés civiles immobilières.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

695f7619cdc6046d479a3826

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP Paribas Personal Finance et M. et Mme [E] ; DIT que M. et Mme [E] sont tenus de restituer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 113 000 euros ; DIT que la société BNP Paribas

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CA

3ème chambre

6942ab4d303b85728de801e5

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) au capital de 124.821.703,00 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Services France au sein de la société Les Moulins du Littoral, * 50 % du capital social détenu par la société Phoenix Services France au sein de la société SGA - créance phoenix services france acquisition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

[X] GESTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] non représentée SOCIÉTÉ ALAIN COLAS TAHITI prise en la personne de ses représentants

Source officielle

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