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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
Par actes d'huissier de justice des 28, 29 et 30 septembre 2009, Mme [P] a assigné les sociétés Amandine, Loft one, Jade conseil et BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société BNP Paribas
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
Par actes d'huissier de justice des 28, 29 et 30 septembre 2009, Mme X...a assigné les sociétés Amandine, Loft one, Jade conseil et BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société BNP Paribas
Chambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du Crédit Agricole.
8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd0f
27 octobre 2016
HSBC France prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Flora QUEMENER
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5c0cdc6046d4764b0b4
14 janvier 2026
Suivant une offre préalable émise le 12 juin et acceptée le 27 juin 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la société BNPPPF) et M. et Mme [B], après démarchage de la société Groupe France épargne
6032005912d67538815967b6
18 mai 2018
[Z] [P], une clause prévoyant le versement de la somme au crédit d'un Contrat de Libre Epargne et de Retraite souscrit auprès de la société Axa France Vie par l'intermédiaire de l'AGIPI.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6bcdc6046d47387da2
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 10 septembre 2020, la société Sogefinancement a consenti à Mme [K] [E] un crédit personnel étudiant d'un montant en capital
6253ca1cbd3db21cbdd8a131
29 novembre 2007
les dépenses de fonctionnement de la société crédité par les royalties et autres sommes devant revenir à cette société conformément aux contrats de franchise.
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
Dans un jugement rendu le 26 mai 2016, le tribunal a : déclaré la société CRÉDIT MUTUEL ARKEA irrecevable en ses demandes de nullité de la marque française collective 'CRÉDIT MUTUEL' n° 3828979, faute
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
[C] a contracté un prêt de 154 988 € auprès de la BNP Paribas Invest Immo, désormais devenue la société BNP Paribas Personal Finance.
642d14b6cb8fa004f57da2ab
[U] a contracté un prêt de 69 959 € auprès de la BNP Paribas Invest Immo, désormais devenue la société BNP Paribas Personal Finance.
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b3213
20 septembre 2017
La société Renée Costes Immobilier est une société immobilière spécialisée dans les transactions d'immeubles en viager.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b9cdc6046d473970ae
sous le n° 815 408 646, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de
695f7620cdc6046d479a38c7
7 janvier 2026
BNP Paribas Personal Finance et M. et Mme [D] ; DIT que M. et Mme [D] sont tenus de restituer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 261 251, 94 euros ; DIT que la société BNP Paribas
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
Franche-Comté et par la société Ilta P... au passif de la procédure collective pour, respectivement,1. 081. 899 euros et 852. 094 euros, soit au total 1. 933. 993 euros, ces créances ayant été cédées le
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e7451bb214cd5a53bde4ca
8 octobre 2025
social ; qu'il a de surcroît détenu des parts dans deux sociétés civiles immobilières.
695f7619cdc6046d479a3826
BNP Paribas Personal Finance et M. et Mme [E] ; DIT que M. et Mme [E] sont tenus de restituer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 113 000 euros ; DIT que la société BNP Paribas
3ème chambre
6942ab4d303b85728de801e5
11 décembre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) au capital de 124.821.703,00 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
Services France au sein de la société Les Moulins du Littoral, * 50 % du capital social détenu par la société Phoenix Services France au sein de la société SGA - créance phoenix services france acquisition
Pôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
[X] GESTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] non représentée SOCIÉTÉ ALAIN COLAS TAHITI prise en la personne de ses représentants
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