[C] est propriétaire d'un pavillon situé au [Adresse 7] à [Localité 4], au au sein de la résidence [Localité 5] [Etablissement 1], soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

collective nationale des salariés du particulier employeur, dérogatoire au droit commun.

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.

La convention collective applicable est celle nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 publié au Journal officiel du 11 mars 2000, ainsi que

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Par lettre notifiée le 13 septembre 2016, M.

Le syndicat des co-propriétaires applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble du 11 décembre 1979.

L'employeur a modifié les horaires de travail au titre de son pouvoir de direction portant sur le changement des conditions de travail sur des périodes autorisées par la convention collective qui oblige

Elle applique la convention collective nationale du transport routier et activités auxiliaires du transport.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Gardiens, Concierges et Employés d'immeuble du 11 décembre 1979.

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier A..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

d'immeuble hautement qualifié, à compter du 2 septembre 2013.

[S] [L] a été engagé par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardien d'immeuble hautement qualifié, à compter du 2 septembre

L'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit que : Dès qu'elle

Ni l'accord de 1982 ni aucune convention particulière n'ont fixé en l'espèce un nombre précis d'heures de travail correspondant au salaire forfaitaire.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979.

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier Z..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

Il y était fait référence à l'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes du 29 Mars 1972.

collective nationale des sociétés anonymes et fondations de HLM.