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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
Son contrat de travail a été repris par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY (STAS) avec une ancienneté au 27 juin 2012 en qualité d'opératrice sûreté qualifiée.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
société SOPRA STERIA GROUP d'appliquer les dispositions de l'article 50 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
collective en cause ; - dire que l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale n'avait pas vocation à s'appliquer et à emporter migration dès lors qu'en 2007 le niveau de garantie offert par AG2R
5fdb2c5a62f704025cc70835
Par conclusions récapitulatives du 1er juin 2017, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY demande à la Cour de confirmer en
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e23
27 mars 2015
collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, soit par voie de conventions
60362757b497c48a7f8e6b58
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 octobre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Les professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
NATIONALE DES SYNDICATS CHRÉTIENS DES SERVICES DE SANTÉ ET SOCIAUX CFCT, la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PHARMACIE FO, la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX CFDT
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet
Pôle 6 - Chambre 4
60363f537293d0a1296c00db
24 novembre 2015
Jusqu'à son détachement, [J] [T] relevait de la Convention collective des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin 1968.
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
1ère chambre civile B
615e0db0c25a97f0381f4ee1
27 janvier 2015
d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article L912-1 du code de la sécurité sociale.
6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
Maîtres [T] et [D], liquidateurs des sociétés LOGISTIQUE GARDIENNAGE SECURITE et OISE BODY GUARD SECURITY, font valoir que les cotisations sociales n'ont pas été payées du fait de l'état de cessation de
Chambre Sociale
61639b97a876d6c869757c53
11 mai 2010
- le cumul d'emplois au sein d'un ou de deux organismes de sécurité sociale est autorisé, et la convention collective prévoit dans son article 15 que, dans une telle hypothèse, la rémunération accordée
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
collective et la fixation de leur créance à ce titre, mais encore, et pour d'autres dispositions de cette convention, l'organisme en l'espèce conventionnellement tenu, à titre principal, au paiement aux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et œuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui
Chambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403172
29 septembre 2016
Madame [U] [P] procède tout d'abord à un rappel exhaustif des articles 29, 31, 32 et 33 de la Convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à l'application
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.
63d0d5ae81a7b805de12b559
20 janvier 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des organismes de formation. Elle percevait à la fin de la relation contractuelle une rémunération de 2819,07 euros.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc00
7 octobre 2009
41 de la Convention collective nationale des agents des caisses ORGANIC du 13 mars 1986 et du deuxième type de majoration (avec déplafonnement) prévu par la Convention collective nationale pour la sécurité
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05749 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [P] SYNDICAT EMPLOYÉS ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX SIMILAIRES DE LYON ET DU RHÔNE CGT-FORCE
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