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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5962f704025cc70832

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Son contrat de travail a été repris par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY (STAS) avec une ancienneté au 27 juin 2012 en qualité d'opératrice sûreté qualifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

société SOPRA STERIA GROUP d'appliquer les dispositions de l'article 50 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

collective en cause ; - dire que l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale n'avait pas vocation à s'appliquer et à emporter migration dès lors qu'en 2007 le niveau de garantie offert par AG2R

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Par conclusions récapitulatives du 1er juin 2017, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY demande à la Cour de confirmer en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e23

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, soit par voie de conventions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b58

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 octobre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Les professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

NATIONALE DES SYNDICATS CHRÉTIENS DES SERVICES DE SANTÉ ET SOCIAUX CFCT, la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PHARMACIE FO, la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX CFDT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f537293d0a1296c00db

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jusqu'à son détachement, [J] [T] relevait de la Convention collective des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin 1968.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0db0c25a97f0381f4ee1

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article L912-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Maîtres [T] et [D], liquidateurs des sociétés LOGISTIQUE GARDIENNAGE SECURITE et OISE BODY GUARD SECURITY, font valoir que les cotisations sociales n'ont pas été payées du fait de l'état de cessation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b97a876d6c869757c53

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

- le cumul d'emplois au sein d'un ou de deux organismes de sécurité sociale est autorisé, et la convention collective prévoit dans son article 15 que, dans une telle hypothèse, la rémunération accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

collective et la fixation de leur créance à ce titre, mais encore, et pour d'autres dispositions de cette convention, l'organisme en l'espèce conventionnellement tenu, à titre principal, au paiement aux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00162_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et œuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403172

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Madame [U] [P] procède tout d'abord à un rappel exhaustif des articles 29, 31, 32 et 33 de la Convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à l'application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ae81a7b805de12b559

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des organismes de formation. Elle percevait à la fin de la relation contractuelle une rémunération de 2819,07 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc00

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

41 de la Convention collective nationale des agents des caisses ORGANIC du 13 mars 1986 et du deuxième type de majoration (avec déplafonnement) prévu par la Convention collective nationale pour la sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054e7

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05749 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [P] SYNDICAT EMPLOYÉS ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX SIMILAIRES DE LYON ET DU RHÔNE CGT-FORCE

Source officielle

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