En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

M des Ardennes en février 1952. Il y a exercé plusieurs fonctions avant d'être nommé en dernier lieu cadre responsable d'unité le 1er octobre 1990.

Sur l'application de l'article 32 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Monsieur [V] [A] expose que la Convention collective du personnel des organismes de sécurité

SUR QUOI, LA COUR Sur la convention collective nationale applicable Madame [O] soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés

de Convention Collective Nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ne peuvent s'appliquer à de tels contrats, et qu'il n'y a pas lieu à requalification des

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

qualité de décompteur débutant , 1ère catégorie, 3ème échelon, indice 135 de la convention collective du 2 février 1954; Le 25 juin 1997, elle était désignée représentante syndicale de FORCE OUVRIÈRE

Les relations de travail des parties étaient régies par la convention collective de la banque du 20 août 1952, modifiée et remplacée par la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, étendue

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

; une photocopie d'une carte nationale d'identité française, délivrée le 21 octobre 1957 à [A] [J] [Z], née le 14 février 1940 à [Localité 3] ; un extrait, délivré le 12 février 2014, des registres

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

SUR CE : Attendu qu'une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est à dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel

Elle soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

le 28 août 1959 à [Localité 25] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [S] [Z] né le 27 juin 1959 à [Localité 25] de nationalité française [Adresse 14] [Localité 18]

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

collective nationale appliquée par l'employeur n'est pas la bonne, compte tenu de l'activité principale de l'association et la convention de 1951, non étendue et antérieure à celle de 2002, ne s'applique

née le 17 Octobre 1956 à SAINT PARDOUX (79310) de nationalité Française ... 79200 PARTHENAY Monsieur Laurent E...

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.