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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Monsieur Cédric X... a été informé de ce qu'il se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc92

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Monsieur Marc X... a été informé de ce qu'il se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4be

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le 18 mars 2006, M Y... a signé un avenant à son contrat de travail maintenant son ancienneté et son emploi et lui attribuant le coefficient 350 de la Convention collective nationale des chocolateries

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc7aaebb88318fda855

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [U], avocat au sein du cabinet Simonian - [U], devenu le cabinet [T] [U], en qualité de secrétaire, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (32 heures / semaine), coefficient 240

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

collective des cabinets médicaux, - sa demande de rappel de prime d'ancienneté, à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour d'appel jugeait que la convention collective des cabinets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la radiodiffusion. A partir du 1er juillet 2002, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af823cdc6046d470f7d6a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1215

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Marion LAURENT, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT SNRT-CGT Syndicat National de Radiodiffusion et de Télévision

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ae6b85edc07d3453d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

METRO FRANCE N° SIRET : 399 315 613 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89180

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Le statut du personnel est régi par deux conventions collectives à savoir celle des "Entrepôts d'alimentation" pour le personnel travaillant au sein des entrepôts ou des bureaux et la convention collective

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda859

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236bb8c924eadffcc47bc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(la convention collective nationale Syntec) définit en son article 1er le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux qu'il vise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénierie conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e23

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Il a, pour ce faire, constaté que la clause de désignation et la clause de migration contenues dans l'avenant n°83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c831b820aa60963d844d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

des cabinets et cliniques vétérinaires applicable au personnel auxiliaire des cabinets vétérinaires, de façon d'autant moins ambiguë que la convention collective des praticiens salariés, applicable aux

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 1er mai 2003, la salariée a été promue responsable de la gestion sociale et des payes, bénéficiant du statut cadre, au coefficient 385, selon la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables

Source officielle

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