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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
Monsieur Cédric X... a été informé de ce qu'il se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
Monsieur Marc X... a été informé de ce qu'il se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale bureau
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
Le 18 mars 2006, M Y... a signé un avenant à son contrat de travail maintenant son ancienneté et son emploi et lui attribuant le coefficient 350 de la Convention collective nationale des chocolateries
7ème Ch Prud'homale
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
Chambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
[T] [U], avocat au sein du cabinet Simonian - [U], devenu le cabinet [T] [U], en qualité de secrétaire, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (32 heures / semaine), coefficient 240
4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
collective des cabinets médicaux, - sa demande de rappel de prime d'ancienneté, à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour d'appel jugeait que la convention collective des cabinets
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la radiodiffusion. A partir du 1er juillet 2002, M.
Chambre sociale 4-2
697af823cdc6046d470f7d6a
28 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme.
2ème Chambre civile
65a0e9a55bbe450008b2cd3d
11 janvier 2024
Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale.'
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Marion LAURENT, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT SNRT-CGT Syndicat National de Radiodiffusion et de Télévision
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
METRO FRANCE N° SIRET : 399 315 613 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
6253c9b5bd3db21cbdd89180
19 décembre 2006
Le statut du personnel est régi par deux conventions collectives à savoir celle des "Entrepôts d'alimentation" pour le personnel travaillant au sein des entrepôts ou des bureaux et la convention collective
6528dfc9aaebb88318fda859
CHAMBRE SOCIALE C
635236bb8c924eadffcc47bc
20 octobre 2022
(la convention collective nationale Syntec) définit en son article 1er le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux qu'il vise.
6528dfc9aaebb88318fda85b
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénierie conseils, sociétés de conseils dite Syntec.
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e23
27 mars 2015
Il a, pour ce faire, constaté que la clause de désignation et la clause de migration contenues dans l'avenant n°83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et
Pôle 6 - Chambre 11
6162c831b820aa60963d844d
6 septembre 2012
des cabinets et cliniques vétérinaires applicable au personnel auxiliaire des cabinets vétérinaires, de façon d'autant moins ambiguë que la convention collective des praticiens salariés, applicable aux
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee06
21 février 2020
Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
Le 1er mai 2003, la salariée a été promue responsable de la gestion sociale et des payes, bénéficiant du statut cadre, au coefficient 385, selon la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables
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