naissance 115] 1936 à [Localité 212], demeurant [Adresse 151] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [WH] [DW] épouse [DS] née le [Date naissance 121] 1966

) demeureront à la charge de son propriétaire, Vu les procès-verbaux des assemblées générales en date des 13 avril 2010, 14 septembre 2011, 18 avril 2012, 10 mars 2013, 21 mai 2014 et 19 mai

19] [Adresse 20] Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 21] 1965 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 21] [Adresse 22] Monsieur Philippe [J] né le [Date naissance 22] 1968 à [

janvier 1961.

Octobre 1952 à [Localité 65] de nationalité française [Adresse 31] [Localité 65] Monsieur [KE] [IU] né le 22 Mai 1963 à [Localité 129] de nationalité française [Adresse 28] [Localité 79]

La clôture de l'instruction de la procédure est intervenue le 31 mars 2022.

104] [Localité 66] Madame [D] [O] née le 02 Janvier 1966 à [Localité 107] de nationalité Française [Adresse 54] [Localité 24] Madame [YU] [C] née le 04 Mai 1980 à [Localité 78] de nationalité

[N], [U] [X],né le 31 août 1963 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6], [Adresse 3] ; M.

à [Localité 284] [Adresse 32] [Localité 184] Mme [FT] [AH] née le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 198] 3ème [Adresse 106] [Localité 198] Mme [B] [RG] née le [Date naissance 3] 1968

décembre 1968 - dire et juger que la créance dont se prévaut la société immobilière est prescrite, que ce soit sur le fondement de l'article 1er de la loi n° 68-1250 susvisée du 31 décembre 1968 ou

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

[P] [V] a été liquidée par jugements du tribunal mixte de commerce en date des 26 mars 1980 (jugement d'ouverture de la liquidation) et 2 juillet 1980 (clôture de la liquidation pour extinction du passif

au 31 décembre 2007.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : du 01/03/1949 au 31/03/1950 : trieur (jour) ; du 01/04/1950 au 18/04/1955 : apprenti-mineur et piqueur (fond) ; du 15/03

A la requête de Monsieur [N], un état descriptif de division a été établi, en du 31 mars 1960.

Il est rappelé les dispositions applicables pour l'Algérie avant le 1er janvier 1963, et le ministère public soutient que le jugement déféré a mal appliqué les règles de la loi de nationalité dans le temps

Par acte d'huissier du 24 mars 2017, Mme et M. [X] ont fait délivrer à la SAS [S] [K] un congé avec refus de renouvellement du bail à effet au 31 mars 2018.

La Caisse Primaire reconnaissait le caractère professionnel de cette maladie le 31 mars 2003 et lui allouait un taux d'IPP de 5 %.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2016 (R.G. n°F 10/01312) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

née le 26 Mai 1962, demeurant... Monsieur Jean- Luc XX... demeurant...- 83600 LA TOUR DE MARE Monsieur Michel YY...